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conservateurs territoriaux en chef du patrimoine- rémunération

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Famille de métier :



Conservateurs territoriaux en chef du patrimoine 08/02/2023
Bonjour, quel est le texte qui indique que le 6e m échelon hors-échelle A comporte 3 trois chevrons dans le grade de conservateur en chef du patrimoine, la grille est présente sur plusieurs sites mais pas le texte de référence?                                          
Bonjour

Les rémunérations hors-échelle sont prévues par le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
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