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Un contrat de 15h est-il légal?- temps de travail
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Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Un contrat de 15h est-il légal?
19/05/2022
Bonjour, Suite à un transfert de collectivités, je suis titulaire sur un poste d’adjoint du patrimoine et mon contrat est de 15h actuellement. J’ai demandé une augmentation d’heure, soit 20h/semaine, mais celle-ci m’a été refusée. Est-ce qu’un tel contrat est légal, compte tenu que sur mes arrêtés de nomination aucun temps de travail n’est indiqué? A-t-on le droit de me refuser cette augmentation d’heures sachant qu’au départ le temps de travail partiel m’a été imposé? Merci par avance pour vos réponses.
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour, dans votre cas, un contrat de 15h est légal, vous êtes donc affilié IRCANTEC car moins de 28h.
Votre temps partiel 15h vous a été imposé mais vous pouviez aussi décliner l’ offre de travail.
Vous ne pouvez imposer d’ augmenter votre temps de travail.
C’ est à votre employeur, si il le juge nécessaire d’ augmenter ce temps de travail.
Cordialement
Votre temps partiel 15h vous a été imposé mais vous pouviez aussi décliner l’ offre de travail.
Vous ne pouvez imposer d’ augmenter votre temps de travail.
C’ est à votre employeur, si il le juge nécessaire d’ augmenter ce temps de travail.
Cordialement
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