Contrat annualisé temps partiel et décompte en arrêt maladie- temps de travail

Question

Contrat annualisé temps partiel et décompte en arrêt maladie

Je travaille dans une municipalité en tant qu’adjoint d’animation à temps partiel (25h/semaine). Quand je suis en arrêt maladie on me compte 5h en arrêt maladie alors que mes journées sont de 8h à 8h15 de travail effectif. Est-ce vrai que je dois donc rattraper les 3h ou 3h15 non effectuées puisqu’en arrêt maladie ?

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour, dans votre cas, si votre employeur a décidé de comptabilisé les heures non effectuées pendant les arrêts pour TOUS les agents de sa commune sur la base du contrat (25h pour vous), elle peut comptabilisée 5 h par jour d’ arrêt (5 jours par semaine). Si vous avez un jour non travaillé, mercredi par exemple ou une semaine non travaillée dans l’ année(hors congés payés), sur une semaine en arrêt, elle doit aussi vous comptabilisée 5 h ce jour là, ou 25 h sur la semaine. Cela s’ équilibre du coup si vous avez un long arrêt, voire même des heures positives si un arrêt sur semaine non-travaillée ou avec moins d’ heures que votre contrat. Si vous êtres en arrêt sur des congés payés, la collectivité doit vous les reporter.
La collectivité peut vous demander de rattraper si vous avez un déficit d’ heures avant la fin de votre planning annuel.

Autre cas la collectivité peut comptabiliser les heures au réel (heures réellement prévues, heures réellement comptabilisées)
Elle doit faire le choix pour tous les agents.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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