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convention collective Assistant de Service Social- rémunération

Statut : Privé
Famille de métier : Social



Convention collective Assistant de Service Social
quelle convention collective pour les Assistants de Service Social ?                                         
Social
Bonjour

Les conventions collectives s’appliquent au secteur privé mais pas aux collectivités territoriales. Fonctionnaire titulaire, les lois de référence sont : loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En fonction de votre grade, il faudra vous référer au décret portant statut particulier de votre cadre d’emplois ainsi que l’échelle indiciaire afférente.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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