Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème temps de travailflèche droite

Couper un poste en deux pour embaucher deux personnes - temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

Couper un poste en deux pour embaucher deux personnes 21/04/2021
Bonjour, Est-ce légal de réduire le temps de travail d'un poste déjà existant à 100% pour embaucher deux personnes? Merci d'avance pour votre réponse.                                          
Bonjour,
Il est en effet possible de modifier un poste vacant au tableau des effectifs en transformant un poste à temps complet en deux postes à temps non complet. Cela nécessite une délibération du conseil municipal.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour

La redéfinition des besoins de la collectivité, et donc du calibrage des postes est légale lorsque la procédure est respectée à savoir : passage en CTP pour la suppression de l'ancien poste, vote du conseil pour la création des nouveaux postes, si la taille de la collectivité le permet.
Exemple : une collectivité ne peut se rendre compte qu'elle n'a pas besoin de 1 ATSEM à temps plein, mais de 2 à mi temps.

Par contre, on ne peut pas imposer une réduction de temps de travail à un agent pour en recruter un autre en complément
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez rapidement les meilleures réponses à vos questions
MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique temps de travail

travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
04/07/2013
7 réponse
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
16/09/2013
4 réponse
délai de prévenance
Je suis policier municipale, quel est le délai de prévenance pour une modification de planning sachant que la manifestation est prévue depuis plusieurs mois ? Bien cordialement
21/02/2018
3 réponse
PARTAGER CETTE PAGE