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Couper un poste en deux pour embaucher deux personnes- temps de travail
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Couper un poste en deux pour embaucher deux personnes
Bonjour, Est-ce légal de réduire le temps de travail d'un poste déjà existant à 100% pour embaucher deux personnes? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il est en effet possible de modifier un poste vacant au tableau des effectifs en transformant un poste à temps complet en deux postes à temps non complet. Cela nécessite une délibération du conseil municipal.
Il est en effet possible de modifier un poste vacant au tableau des effectifs en transformant un poste à temps complet en deux postes à temps non complet. Cela nécessite une délibération du conseil municipal.
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Bonjour
La redéfinition des besoins de la collectivité, et donc du calibrage des postes est légale lorsque la procédure est respectée à savoir : passage en CTP pour la suppression de l'ancien poste, vote du conseil pour la création des nouveaux postes, si la taille de la collectivité le permet.
Exemple : une collectivité ne peut se rendre compte qu'elle n'a pas besoin de 1 ATSEM à temps plein, mais de 2 à mi temps.
Par contre, on ne peut pas imposer une réduction de temps de travail à un agent pour en recruter un autre en complément
La redéfinition des besoins de la collectivité, et donc du calibrage des postes est légale lorsque la procédure est respectée à savoir : passage en CTP pour la suppression de l'ancien poste, vote du conseil pour la création des nouveaux postes, si la taille de la collectivité le permet.
Exemple : une collectivité ne peut se rendre compte qu'elle n'a pas besoin de 1 ATSEM à temps plein, mais de 2 à mi temps.
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