Espace de connexion
Offres d'emploi par DépartementAccueil - Questions / réponses sur la fonction publique
Couper un poste en deux pour embaucher deux personnes - temps de travail
Couper un poste en deux pour embaucher deux personnes - temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur de la grille indiciaire sur www.emploi-collectivites.fr.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Couper un poste en deux pour embaucher deux personnes
21/04/2021
Bonjour, Est-ce légal de réduire le temps de travail d'un poste déjà existant à 100% pour embaucher deux personnes? Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il est en effet possible de modifier un poste vacant au tableau des effectifs en transformant un poste à temps complet en deux postes à temps non complet. Cela nécessite une délibération du conseil municipal.
Il est en effet possible de modifier un poste vacant au tableau des effectifs en transformant un poste à temps complet en deux postes à temps non complet. Cela nécessite une délibération du conseil municipal.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour
La redéfinition des besoins de la collectivité, et donc du calibrage des postes est légale lorsque la procédure est respectée à savoir : passage en CTP pour la suppression de l'ancien poste, vote du conseil pour la création des nouveaux postes, si la taille de la collectivité le permet.
Exemple : une collectivité ne peut se rendre compte qu'elle n'a pas besoin de 1 ATSEM à temps plein, mais de 2 à mi temps.
Par contre, on ne peut pas imposer une réduction de temps de travail à un agent pour en recruter un autre en complément
La redéfinition des besoins de la collectivité, et donc du calibrage des postes est légale lorsque la procédure est respectée à savoir : passage en CTP pour la suppression de l'ancien poste, vote du conseil pour la création des nouveaux postes, si la taille de la collectivité le permet.
Exemple : une collectivité ne peut se rendre compte qu'elle n'a pas besoin de 1 ATSEM à temps plein, mais de 2 à mi temps.
Par contre, on ne peut pas imposer une réduction de temps de travail à un agent pour en recruter un autre en complément
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Autres questions liées à la thématique temps de travail
travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile)
Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
04/07/2013
7 réponse
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
16/09/2013
4 réponse
