Cumul activite aesh- temps de travail

Réponse à une question pouvant intéresser nos lecteurs :

Si vous occupez un emploi permanent à temps non complet ou incomplet dont la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine, vous pouvez exercer une (ou plusieurs) autre activité professionnelle rémunérée dans le secteur privé/public.

Cette autre activité doit être COMPATIBLE avec vos obligations de service dans la fonction publique et vos fonctions.

Votre administration employeur doit vous informer de cette possibilité.

Avant de débuter votre activité, vous devez présenter une déclaration écrite à votre administration employeur.

Cette déclaration mentionne la nature de la ou des activités privées envisagées et, s’il y a lieu, la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activités.

Renseignez-vous auprès de votre DRH pour savoir si elle a mis en place un modèle de déclaration.

RAPPEL

Vous pouvez occuper plusieurs emplois à temps non complet ou incomplet au sein de différentes administrations employeurs. Vous devez, dans ce cas, informer chaque administration de vos autres emplois.