Cumul d’ activités- rémunération

Question

Cumul d’ activités

Je suis en temps plein 20 h en tant AEA en CRR.
Puis je donner des cours en éducation nationale, 2h hebdomadaires
Une association me propose des interventions en plus et me suggère de créer une micro entreprise pour pouvoir facturer. Ils me proposent 3 heures supplémentaires hebdomadaire.
Je ne trouve pas de texte pour me dire si j’ai le droit à tout ce cumul d’activités.
20h en CRR
2 h éducation nationale
3 heures via la micro entreprise.
Merci de m’éclaircir si possible.

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Voici des informations factuelles sur le cumul d’activités pour un agent public, notamment un AEA (Agent territorial spécialisé des écoles d’art) en CRR (Conservatoire à rayonnement régional) à temps partiel :

1. Emploi à temps partiel dans la fonction publique territoriale
- Vous êtes agent public en temps partiel (20 h hebdomadaires).
- Le temps partiel implique une réduction du temps de travail, mais vous restez soumis aux règles de déontologie et de cumul d’activités dans la fonction publique territoriale.

2. Cumul d’activités avec un emploi dans l’éducation nationale
- L’exercice d’un emploi rémunéré dans une autre administration publique, tel que l’éducation nationale, peut être possible.
- Cependant, ce cumul nécessite généralement une autorisation préalable de votre employeur territorial (la collectivité ou le CRR).
- Cette autorisation vise à vérifier que le cumul n’affecte pas vos obligations professionnelles principales ni les principes de neutralité.

3. Cumul avec une activité indépendante via une micro-entreprise
- Créer une micro-entreprise pour facturer des prestations constitue une activité privée.
- La réglementation encadre strictement la création d’une activité secondaire dans le secteur privé par les agents publics.
- Là aussi, vous devez obtenir une autorisation spéciale de votre employeur (autorisation d’exercer une activité accessoire).
- Cette activité ne doit pas entrer en conflit avec vos fonctions publiques ou porter atteinte au service.

4. Limites générales au cumul
- La somme totale des heures travaillées ne doit pas nuire à votre santé ni à vos obligations.
- Le cumul ne doit pas dépasser un certain plafond fixé par la réglementation (à vérifier au cas par cas).
- Les autorisations sont nécessaires pour éviter tout conflit d’intérêt et respecter la déontologie.

5. Que faire dans votre cas ?
- Informez-vous précisément auprès du service des ressources humaines de votre employeur territorial (CRR).
- Demandez les conditions et démarches à suivre pour obtenir les autorisations de cumul pour les 2 heures hebdomadaires dans l’éducation nationale.
- Consultez également la réglementation relative au cumul pour agent public exerçant une micro-entreprise.
- Attention : les sanctions peuvent être appliquées en cas d’exercice non autorisé d’activités externes.

6. Ressources utiles
- Vous pouvez consulter les articles du blog Emploi-Collectivites.fr sur le cumul d’activités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Pour les règles générales, voir les textes officiels sur le site service-public.fr sur le cumul d’activités dans la fonction publique.

En résumé, le cumul de 20 h dans un CRR, 2 h dans l’éducation nationale et 3 h via micro-entreprise est soumis à autorisations multiples. Il est impératif de demander un avis officiel auprès de vos employeurs pour chaque activité. Sans ces autorisations, le cumul pourrait être illégal.

Je ne peux pas fournir un avis personnalisé ni garantir l’acceptation du cumul dans votre situation précise. Seul un contrôle officiel peut confirmer la validité de ce cumul.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.