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Cumul emploi délai de réponse - autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance



Cumul emploi délai de réponse
Bonjour, J’ai fait une demande de cumul d’activité, je suis actuellement à temps partiel de droit à 70% qui correspond à 26h30 sur mon contrat. Je voudrais créer ma micro entreprise, ce n’est pas une activité qui concurrence mon activité salariale. J’ai fait la demande par recommandé accusé de réception et je n’ai toujours pas de réponse. Je n’arrive pas à trouver une loi ou décret qui défini le temps de réponse et si non réponse est ce accepté automatiquement passé un certain délai? Pourriez vous m’éclairer à ce sujet là ou savoir où pourrais je m’adresser pour avoir cette réponse ? En vous remerciant                                         
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour,
Le silence de l’administration vaut refus
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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