cumul d'emploi pour un fonctionnaire en disponibilité- temps de travail

Question

Cumul d'emploi pour un fonctionnaire en disponibilité

Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire en disponibilité. J ai trouvé un emploi de contractuel (ATSEM) de 28 heures par semaine. Est ce que je peux le compléter avec un contrat de garde d’enfants de 10 heures par semaine? Merci beaucoup. Cordialement

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Petite enfance

Answer 1

Bonjour, dans votre cas, étant à 28 heures/semaine. Vous êtes considérez comme à temps plein pour le cumul d’ activité (Supérieur à 70%).
Vous ne pourrez donc légalement cumuler deux contrats, à moins que cette activité soit dîtes accessoires comme c’ est le cas pour du service à la personne (garde d’ enfants). Plus de précision avec ce lien: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041506165/2021-09-27/

Ces 10 heures supplémentaires ne vont pas vous faire dépasser le nombre d’ heures légal maximum de travail par semaine. (28+10)
Vous devrez par contre demander autorisation à votre employeur qui peut dans certains cas, si cela lui porte préjusdice, vous refuser cette demande.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

cumul d'emploi pour un fonctionnaire en disponibilité- temps de travail

Les offres d'emploi du cadre concerné

ATSEM Groupe Scolaire (F/H)

Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) - (F/H)

ATSEM remplaçant.e F/H

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"