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Cumul d'emplois et temps de travail maximal- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports



Cumul d'emplois et temps de travail maximal
Bonjour, Educateur Territorial des Activités Physiques et sportives, diplômé d’état BEESAN, maître nageur sauveteur, pour une collectivité d’agglomération à temps plein, la collectivité qui m’emplois m’autorise au cumul d’emplois pour un complément d’activités, en dehors de mon temps de travail pour cette collectivité, en tant que salarier (clubs) et en tant qu’auto-entrepreneur, tout en m’imposant des quotas/barrières horaires dans ces deux secteurs d’activités complémentaires ainsi que les conditions d’exercice de ces activités annexes. -La collectivité peut elle m’imposer un nombre d’heures maximales à ne pas dépasser dans le cadre de mon activité de salarier pour les clubs ? -La collectivité peut elle m’imposer un nombre d’heures maximales à ne pas dépasser dans le cadre de mon activité en qualité d’auto-entrepreneur ? -La collectivité peut elle m’imposer un nombre d’élèves maximal sous forme de convention à ne pas dépasser dans le cadre de mon activité d’auto-entrepreneur ? -En complément d’activité, j’exerce en tant que formateur (auto-entrepreneur) pour un CREPS. La collectivité peut elle s’opposer ou, à defaut définir un quotas d’heures maximales ?                                         
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,

Dans le cadre d’une activité de micro entrepreneur le volume horaire est libre
Pour un second emploi vous ne pouvez travailler plus de 110% sur les deux postes

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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