CUMUL 'I.F.T.S.' ET HEURES SUPPLEMENTAIRES- rémunération
Fonction hospitalière
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
CUMUL 'I.F.T.S.' ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
Bonjour, Cadre de la fonction publique d’état, j’ai appris - par hasard et à ma grande surprise - la possibilité pour un cadre (Cat A) de la FPT de percevoir l’ IFTS tout en comptabilisant les heures supplémentaires effectuées. La compensation de ses heures supplémentaires sont régularisées soit sous forme de repos, soit rémunérées. Pourriez vous me confirmer la légalité de ce fait actuellement en vigueur au moins dans le bas rhin ? Cdlt
Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations-CDC
Bonjour
Il s’agit d’une spécificité que nous ne connaissons pas au plan de droit statutaire. Au niveau temps de repos, cela peut se concevoir mais difficilement au niveau rémunération, compte-tenu de l’aspect irrégulier que ne manquerait pas de soulever le trésor public.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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