Cumul de l'IFTS et du RIFSEEP- rémunération

Question

Cumul de l'IFTS et du RIFSEEP

Bonjour, est il possible dans une communauté de communes de faire voter le maintien de l’IFTS et le cumul possible avec le RIFSEEP ?

Attaché territorial

Economie - Développement

Answer 1

Bonjour,

Dans une communauté de communes, l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) peut être maintenue uniquement si la collectivité n’a pas encore mis en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

En effet, le RIFSEEP, instauré pour harmoniser les régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale, est destiné à remplacer les anciennes indemnités comme l’IFTS. Le cumul entre l’IFTS et le RIFSEEP n’est donc pas possible : une fois le RIFSEEP mis en place, l’IFTS doit être supprimée.

Toutefois, la collectivité peut décider de maintenir l’IFTS tant qu’elle n’a pas adopté le RIFSEEP.
Pour confirmation, il est conseillé de consulter le service juridique de votre collectivité ou le Centre de Gestion territorial.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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