cumul indemnité compensatrice et régime indemnitaire avec IFTS et IEMP- rémunération

Question

Cumul indemnité compensatrice et régime indemnitaire avec IFTS et IEMP

Attachée je viens d’être rattachée à la métropole alors que j’étais affectée jusque là à la ville. Je disposais auparavant d’une indemnité compensatrice et d’un régime indemnitaire. Depuis mon rattachement à la métropole le régime indemnitaire qui m’est proposé est le suivant : régime indemnitaire de grade (IFTS) et régime indemnitaire de grade (IEMP). Je voudrais savoir si ces 4 régimess indemnitaires se cumulent ou si les 2 nouveaux(IFTS et IEMP) suppriment les deux précédents (indemnité compensatrice et régime indemnitaire). Si c’était le cas, je perdrais de l’argent dans ce transfert. merci par avance

Attaché territorial

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

L’IFTS et l’IEMP sont des primes et constituent donc votre régime indemnitaire, qui ne se cumulera pas avec celui que vous perceviez dans votre commune (RIFSEEP ?).
S’agissant de l’indemnité compensatrice, s’il s’agit de la compensation de la CSG, alors elle continuera de vous être versée.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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