Cumul et volume horaire- temps de travail

Question

Cumul et volume horaire

Madame, Monsieur, bonjour, Je suis enseignant artistique. En étant sur 2 cadres d’emplois (PEA + AEA), concernant le plafond de cumul hebdomadaire est-il possible d’effectuer 10/16e (62,5 %) en tant que PEA et 10/20e (50%) en tant qu’AEA ? En vous remerciant pour votre retour. Bien cordialement.

Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA

Answer 1

Bonjour,

En matière de cumul d’emplois dans la fonction publique territoriale, il existe des règles strictes concernant le temps de travail hebdomadaire. Le principe général est que la durée totale d’activité ne peut pas dépasser le temps complet, soit le plein temps réglementaire.

Voici quelques points importants à considérer :

- **Cadre légal** : La réglementation fixe un plafond global pour la durée du travail. Le cumul d’emplois ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire d’un temps complet (en général 35 heures) ou la durée applicable dans la collectivité.

- **Cumul entre deux cadres d’emplois** : Même si vous êtes agent dans deux cadres d’emplois différents (Professeur des Ecoles Adjoints – PEA, et Animateur d’Education Artistique – AEA), le cumul de vos temps de travail ne doit pas dépasser ce plafond légal.

- **Votre situation** :
- 10/16e équivaut à 62,5 % d’un temps complet.
- 10/20e correspond à 50 % d’un temps complet.

Additionnées, ces fractions donnent 112,5 %, ce qui dépasse la limite d’un temps complet.

- **Conséquence** : En principe, vous ne pouvez pas légalement exercer simultanément 62,5 % et 50 % de temps de travail. Il faudra une autorisation spécifique, ou bien veiller à ce que la somme des temps travaillés ne dépasse pas 100 %.

- **Conseils pratiques** :
- Consultez les services de ressources humaines de vos employeurs.
- Vérifiez les textes applicables, notamment les statuts particuliers des cadres d’emplois concernés.
- Vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le cumul d’emplois sur le site http://emploi-collectivites.fr.

**Limitations** : Ces informations sont générales. L’autorisation de cumuler plusieurs postes à temps partiel peut dépendre des règles propres aux collectivités, des nécessités de service, ou d’accords spécifiques. Je ne dispose pas de données précises sur votre situation individuelle ni sur les autorisations spécifiques possibles.

Pour un avis précis et personnalisé, un contact direct avec le service des ressources humaines ou un conseiller juridique de la fonction publique territoriale est recommandé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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