Cumule SFT AFS (SNCF- rémunération
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
Cumule SFT AFS (SNCF
Bonjour, Je suis titulaire de la fonction publique d’état, mon conjoint est "cheminot", et nous avons deux enfants. Je perçois le SFT. La SNCF autorise le cumule AFS/SFT, mais en septembre dernier lorsque je me suis renseignée nous n’avons pas trouvé de réponse précise. Nous avons donc arrêté la perception de l"AFS dans le doute que l’éducation nationale n’autorise pas ce cumule. La SNCF n’est plus EPIC depuis le 1er janvier 2020, mais reste une entreprise avec financement publique. Ou peut on avoir la réponse exact qui stipule si oui ou non nous pouvons ou pas cumuler le SFT et l’AFS ? Merci.
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Education
Bonjour,
Vous pouvez cumuler ces deux prestations l’AFS et le SFT, en effet depuis que la SNCF a changé de statut, c’est désormais possible.
A la condition que tous les deux vous avez la charge de ces enfants.
Vous devez faire votre demande par écrit aux services concernés.
Il n’existe aucun texte juridique qui stipule que vous avez besoin de l’accord de l’éducation nationale pour cumuler les deux prestations.
Vous pouvez vous adresser aux Maisons de justice, service gratuit du Ministère de la Justice.
Cordialement
Vous pouvez cumuler ces deux prestations l’AFS et le SFT, en effet depuis que la SNCF a changé de statut, c’est désormais possible.
A la condition que tous les deux vous avez la charge de ces enfants.
Vous devez faire votre demande par écrit aux services concernés.
Il n’existe aucun texte juridique qui stipule que vous avez besoin de l’accord de l’éducation nationale pour cumuler les deux prestations.
Vous pouvez vous adresser aux Maisons de justice, service gratuit du Ministère de la Justice.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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