Décret Revalorisation heures de nuit en EHPAD PUBLIC- rémunération

Question

Décret Revalorisation heures de nuit en EHPAD PUBLIC

Les heures de nuit devaient être revalorisees en janvier. Pourtant ma fiche de paie de février mentionne 1h de nuit=9h à 1.07. Le décret de décembre 2023 ne concerne pas les EHPAD publics ? Allons nous encore devoir attendre des mois par rapport aux ide des hôpitaux pour cette revalorisation ?et avoir un rappel dans quelques mois ? En fait en 2024 je gagne moins qu en 2023… L heure de nuit étant redescendue à 1,07 au lieu de 2,14.. Merci de votre réponse.

Adjoint administratif hospitalier-AAH

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour
Effectivement le Décret no 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière fixe les "nouvelles" conditions et modes de calcul du travail de nuit.
Les établissements publics éligibles sont identifiés via l’article L. 5 du code général de la fonction publique.
L’article 2 du décret susmentionné indique le mode de calcul du taux versé à savoir, pour les fonctionnaires, le montant de l’indemnité horaire pour travail de nuit est égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent.
A noter que généralement le montant des heures versées dans un établissement le mois M, sont les heures réalisées le mois M-2.
Outre ce décalage de 2 mois, je vous invite à interroger votre DRH avec copie de votre bulletin de paie afin de vous assurer du mode de calcul pris en compte pour ces heures de nuit, qui doivent avoir été réalisées entre 21h et 6h du matin.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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