déduction salaire en cas d'arrêt-maladie- rémunération

Question

Déduction salaire en cas d'arrêt-maladie

Bonjour, la mairie pour laquelle je travaille procédé à des déductions de salaire lors d’arrêt-maladie : déduction de la prime d’activité + un pourcentage par jour d’absence tout au long de la durée de l’arrêt. Ces prélèvements ont lieu sur des jours habituellement travaillés ou non travaillés comme le week-end ou des jours de la semaine pour les salariés à temps non complet. Est ce légal ? Les salariés à temps non complet sont également plus pénalisés, car aucune différence n’est faite. Si des prélèvements sont admis ne doivent-ils pas être effectués sur des jours habituellement travaillés uniquement ? Merci beaucoup pour votre réponse

Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

Education

Answer 1

Bonjour

Fonctionnaire territorial, votre paye est calculée en 30eme, que les mois soient de 28 ou de 31 jours.
La paye n’est donc pas fonction des jours effectivement travaillés mais des périodes de travail.
Votre collectivité peut appliquer au régime indemnitaire des déductions en fonctions des absences sur ce même principe.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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