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Définition de la Nécessité de service- temps de travail

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité

Définition de la Nécessité de service 26/01/2022
Bonjour, Je suis policier municipal et le vendredi on m’a informé juste avant la fin de mon service que je devais venir travailler le samedi suivant de 16H30 à 23H30 pour une fête communale. J’ai toujours dit que je n’étais pas volontaire pour les heures supplémentaires. La fête a lieu tous les ans à la même période et deux de mes collègues sont volontaires pour y aller. Nous sommes 4 en tout mais un collègue est malade. Le vendredi on m’informe que par nécessité de service je dois venir. Sachant que le lieu est sécurisé par une boîte de sécurité, qu’il y aura une boîte de sécurité, où est la nécessité de service. Existe-t-il une définition de la nécessité de service? Peuvent-ils me prévenir aussi tard alors que la fête est programmée tous les ans à la même époque? Puis-je les obliger à me payer les heures? Le maire cherche à se débarrasser de mon collègue et de moi et nous pourri les conditions de travail pour que l’on parte. Il le fait avec tous les agents dont il veut se séparer. Je vous remercie pour vos réponses et de toutes les réponses que vous m’avez toujours apportées. Bon courage et merci.                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,

Il n’existe pas de définition réglementaire de la nécessité de service. Pour autant, il est possible de la définir comme la possibilité, pour l’autorité territoriale de prendre des mesures exceptionnelles et sursoir aux droits des fonctionnaires pour assurer l’impérieuse nécessité d’assurer la continuité de service et sauvegarder l’intérêt général.

Cependant, les actions entreprises dans ce cadre doivent être dûment motivées par l’autorité territoriale, sous peine d’être remise en question par le juge administratif.

Cordialement,
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