Délai de prévenance changement horaire la veille pour le lendemain - autres

Question

Délai de prévenance changement horaire la veille pour le lendemain

Bonjour est ce que ma directrice de crèche peut imposer un changement d horaires la veille pour le lendemain suite à une absence d un agent et peut elle le faire un dimanche soir donc sur mon temps de repos pour un changement d horaires le lundi. Sachant que nous avons des obligations personnelles et qu un changement d horaires imposé a un impact sur notre vie personnelle. Y a t’il une réglementation a se sujet. Délai de prévenance ? Merci de votre réponse

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

En tant que fonctionnaire territorial, votre responsable peut exceptionnellement modifier vos horaires en cas de nécessité de service, comme une absence imprévue, mais elle ne peut pas vous imposer un changement la veille pour le lendemain, et encore moins un dimanche soir durant votre temps de repos, sauf en cas d’urgence avérée. Même si aucun délai de prévenance n’est strictement fixé par la loi, un délai raisonnable – généralement entre 48 heures et 7 jours – est la règle. Ces ajustements doivent rester exceptionnels et tenir compte de vos obligations personnelles.

En cas d’abus ou de répétitions injustifiées, vous pouvez en informer votre service RH ou vos représentants du personnel et, si nécessaire, refuser un changement tardif en le justifiant.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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