Délai de prévenance pour une réintégration- autres
Fonction territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Délai de prévenance pour une réintégration
quel delai de prévenance doit respecter la collectivité pour une reprise de poste après disponibilité ? (dans le cas d’une activité salariée et de son préavis de départ)
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour,
Si votre disponibilité n’a pas dépassé 3 ans, vous êtes réintégré sur l’une des 3 premières vacances d’emploi dans votre collectivité d’origine.
Si votre disponibilité a été supérieure à 3 ans, aucun texte ne prévoit les conditions de réintégration.
Si vous demandez votre réintégration avant la date de fin prévue de votre disponibilité, vous êtes maintenu, en l’absence d’emploi vacant, en disponibilité jusqu’à votre réintégration.
En l’absence d’emploi vacant, vous êtes maintenu en disponibilité jusqu’à ce qu’un emploi correspondant à votre grade soit vacant ou créé.
Vous pouvez également demander votre réintégration par mutation auprès d’une autre collectivité que votre collectivité d’origine.
Si vous refusez successivement 3 postes proposés, vous pouvez être licencié après avis de la CAP:.
Cordialmenent
Si votre disponibilité n’a pas dépassé 3 ans, vous êtes réintégré sur l’une des 3 premières vacances d’emploi dans votre collectivité d’origine.
Si votre disponibilité a été supérieure à 3 ans, aucun texte ne prévoit les conditions de réintégration.
Si vous demandez votre réintégration avant la date de fin prévue de votre disponibilité, vous êtes maintenu, en l’absence d’emploi vacant, en disponibilité jusqu’à votre réintégration.
En l’absence d’emploi vacant, vous êtes maintenu en disponibilité jusqu’à ce qu’un emploi correspondant à votre grade soit vacant ou créé.
Vous pouvez également demander votre réintégration par mutation auprès d’une autre collectivité que votre collectivité d’origine.
Si vous refusez successivement 3 postes proposés, vous pouvez être licencié après avis de la CAP:.
Cordialmenent
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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