delai de reponse de l'autorité territoriale- congés

Question

Delai de reponse de l'autorité territoriale

J'ai posé une demande de congés depuis plus d'un mois sans obtenir de réponse malgré mes demandes. J'ai fini par louer sans être sûre d'avoir un accord. A partir de combien de temps la non réponse devient un accord?

Answer 1

L'autorisation de placer un agent en congé annuel doit être préalable au départ de l'agent. Ainsi, si l'agent s'absente sans attendre la décision administrative, il s'expose à une radiation des cadres pour abandon de poste après mise en demeure à reprendre ses fonctions.
Aucune disposition n'existe fixant un délai de réponse. Seule éventuellement la culture de votre collectivité peut vous indiquer les délais de réponse quant aux demandes de congés.
En tout état de cause, non-réponse vaut refus.
Le plus simple serait peut-être de prendre rendez-vous avec votre supérieur hiérarchique ou votre DRH pour avoir une réponse en direct.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

delai de reponse de l'autorité territoriale- congés

Les offres d'emploi du cadre concerné

Trouvez la réponse à votre question "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"