Demande d'augmentation IFSE- rémunération

Question

Demande d'augmentation IFSE

Bonjour,
Nommée rédacteur territorial au titre de la promotion interne, j’ai demandé une augmentation de mon IFSE qui est restée identique à celle que j’avais en tant qu’adjoint administratif principal de 1ère classe. La Collectivité refuse, me faisant savoir qu’elle a déjà proposé mon dossier à la promotion interne.
En poste depuis 1991, j’ai travaillé dans différents services de la collectivité.
J’ai exercé de nouvelles missions, sans augmentation d’IFSE, en 2017 puis en 2021.
15 € bruts par mois m’ont été octroyés en 2023 en me disant "c’est beaucoup".
En fait on ne tient pas compte de mon expertise, de ma polyvalence (gestion administrative, élaboration et suivi de budget de ma direction, rédaction des Certificats d’Urbanisme et prise en charge des DIA)et aujourd’hui on voudrait que je m’occupe des cessions foncières, bornages, et aide au suivi des Déclarations Préalables et Permis de Construire.
Est-il normal que l’on refuse une augmentation de mon IFSE, prévue en cas de changement de grade et cadre d’emploi ?
Cordialement.

Rédacteur territorial

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,

Lors d’un changement de grade ou de cadre d’emploi, la collectivité a l’obligation de réexaminer l’IFSE, même si cela n’entraîne pas automatiquement une augmentation. Vous avez pris en charge de nouvelles missions importantes depuis plusieurs années, mais votre IFSE est restée quasiment inchangée, ce qui ne reflète ni votre expertise, ni vos responsabilités actuelles. Le refus de revalorisation sans réexamen réel va à l’encontre du cadre réglementaire du RIFSEEP. Vous êtes donc en droit de demander officiellement ce réexamen.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Bonjour,

L’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) peut être révisée en cas de changement de grade ou de cadre d’emploi, mais cette revalorisation n’est pas automatique. Elle dépend de la décision de la collectivité, qui peut choisir de maintenir le montant précédent, notamment si elle considère que les nouvelles missions ne justifient pas une augmentation significative ou si elle estime que le dossier a déjà été examiné lors de la promotion interne. Cependant, compte tenu de votre ancienneté, de votre polyvalence et des responsabilités accrues, il est légitime de demander une réévaluation de votre IFSE.

Vous pouvez envisager de saisir les représentants du personnel ou un médiateur pour appuyer votre demande.

Cordialement

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Answer 3

Bonjour,

L’IFSE peut être réévaluée lors d’un changement de grade ou de cadre d’emploi, mais cette revalorisation n’est pas automatique et dépend de la décision de la collectivité. Le refus d’augmenter votre IFSE, même après promotion interne, est légal, bien que votre ancienneté, vos nouvelles missions et votre expertise justifient légitimement une revalorisation. Vous pouvez demander un réexamen de votre dossier ou saisir les représentants du personnel pour faire valoir vos droits.

Cordialement

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