Demande information pour recours administratif/avancement grille ATSEM de 2e classe vers 1ere classe- rémunération

Question

Demande information pour recours administratif/avancement grille ATSEM de 2e classe vers 1ere classe

Bonjour, je suis ATSEM depuis 20ans et ma responsable de service a proposer cette année mon passage d’agent 1ere classe au maire de la commune, et celui ci a refusé et à promus une autre personne. Par conséquent, pouvez vous m’indiquer la procédure à suivre pour faire un recours à cette décisions. Vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes ATSEM et vous n’avez pas été nommé à un avancement de grade malgré le soutien de votre responsable hiérarchique.

Vous avez la possibilité d’effectuer un recours. En effet, la commission administrative paritaire (ci-après CAP) est l’instance devant laquelle, le fonctionnaire stagiaire ou titulaire de la fonction publique territoriale, peut contester certaines décisions qui lui sont défavorables.

Les CAP sont saisies à la demande du fonctionnaire « des décisions relatives à la révision du compte rendu de l’entretien professionnel dans les conditions prévues à l’article 7 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ».

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.