Demi congés sur mi temps thérapeutique - congés
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Demi congés sur mi temps thérapeutique
Bonjour, Je suis en mi temps thérapeutique à 50% depuis mi décembre. Lors des vacances j’ai bien compris que je devais poser des journée complète. Ma question est: est ce que j’ai le droit de poser une 1/2 journée CP pour un RV ou raison personnelle sachant que je travaille tous les jours le matin de 9h à 12h30 car mon employeur m’impose une journée complète à chaque fois
Santé - Médico-social
Bonjour,
En situation de mi-temps thérapeutique à 50%, les règles d’organisation du temps de travail et des congés peuvent varier selon la collectivité employeuse et la réglementation applicable. Voici des éléments généraux à considérer :
1. **Organisation du mi-temps thérapeutique**
- Le mi-temps thérapeutique implique généralement un travail réduit, souvent réparti en demi-journées.
- L’employeur peut fixer les horaires en tenant compte des contraintes de service et des prescriptions médicales.
2. **Poser des congés payés pendant le mi-temps thérapeutique**
- En principe, il est possible de poser des congés payés (CP) en demi-journée ou en journée complète, selon les règles internes de la collectivité.
- Lors des périodes de congés, le temps travaillé habituellement est interrompu et le salarié est en congé.
3. **Cas spécifique d’une demi-journée CP pour un rendez-vous ou raison personnelle**
- Demander une demi-journée de CP est possible si l’organisation du service et le règlement intérieur le prévoient.
- En cas de mi-temps thérapeutique imposant un travail du matin seulement, il est logique qu’une demi-journée CP concerne le temps de travail effectif (ici le matin).
- Si l’employeur exige une journée complète de congé même pour une demi-journée d’absence, cela peut poser question sur la bonne application des règles.
4. **Ce que vous pouvez faire**
- Vérifiez les textes internes (règlement de service, accord collectif) liés à la gestion du temps de travail et des congés.
- Contactez le service des ressources humaines ou la médecine du travail pour obtenir un avis adapté à votre situation.
- Si besoin, consultez le site officiel http://emploi-collectivites.fr qui propose des fiches pratiques sur les droits des agents territoriaux en mi-temps thérapeutique.
**Limites et précautions**
- L’organisation peut varier selon la collectivité ou le statut.
- Seul l’employeur ou un service officiel de la fonction publique peut confirmer la possibilité d’une demi-journée CP dans votre cas.
En conclusion, vous pouvez demander une demi-journée de congé si cela est compatible avec la réglementation de votre employeur, mais l’imposition d’une journée complète de congé reste possible en fonction des règles internes. Une discussion avec votre employeur ou le service RH est recommandée pour clarifier ce point.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique sur le mi-temps thérapeutique et les congés payés sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En situation de mi-temps thérapeutique à 50%, les règles d’organisation du temps de travail et des congés peuvent varier selon la collectivité employeuse et la réglementation applicable. Voici des éléments généraux à considérer :
1. **Organisation du mi-temps thérapeutique**
- Le mi-temps thérapeutique implique généralement un travail réduit, souvent réparti en demi-journées.
- L’employeur peut fixer les horaires en tenant compte des contraintes de service et des prescriptions médicales.
2. **Poser des congés payés pendant le mi-temps thérapeutique**
- En principe, il est possible de poser des congés payés (CP) en demi-journée ou en journée complète, selon les règles internes de la collectivité.
- Lors des périodes de congés, le temps travaillé habituellement est interrompu et le salarié est en congé.
3. **Cas spécifique d’une demi-journée CP pour un rendez-vous ou raison personnelle**
- Demander une demi-journée de CP est possible si l’organisation du service et le règlement intérieur le prévoient.
- En cas de mi-temps thérapeutique imposant un travail du matin seulement, il est logique qu’une demi-journée CP concerne le temps de travail effectif (ici le matin).
- Si l’employeur exige une journée complète de congé même pour une demi-journée d’absence, cela peut poser question sur la bonne application des règles.
4. **Ce que vous pouvez faire**
- Vérifiez les textes internes (règlement de service, accord collectif) liés à la gestion du temps de travail et des congés.
- Contactez le service des ressources humaines ou la médecine du travail pour obtenir un avis adapté à votre situation.
- Si besoin, consultez le site officiel http://emploi-collectivites.fr qui propose des fiches pratiques sur les droits des agents territoriaux en mi-temps thérapeutique.
**Limites et précautions**
- L’organisation peut varier selon la collectivité ou le statut.
- Seul l’employeur ou un service officiel de la fonction publique peut confirmer la possibilité d’une demi-journée CP dans votre cas.
En conclusion, vous pouvez demander une demi-journée de congé si cela est compatible avec la réglementation de votre employeur, mais l’imposition d’une journée complète de congé reste possible en fonction des règles internes. Une discussion avec votre employeur ou le service RH est recommandée pour clarifier ce point.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique sur le mi-temps thérapeutique et les congés payés sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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