détachement / mutation agglo vers syndicat mixte aéroport- recrutement

Question

Détachement / mutation agglo vers syndicat mixte aéroport

Ingénieur principal 4e échelon au sein d’une agglomération (directeur développement économique enseignement supérieur), je suis mis à dispo et devrais être au 1er janvier sois détaché (emploi fonctionnel ?), soit muté. Un arrêté de détachement a été pris par ma collectivité d’origine (l’agglo) dont la régularité est contestée par le centre de gestion auquel le SM est affilié. Pouvez-vous me conseiller sur la meilleure formule à adopter pour ce recrutement, compte tenu du fait que j’ai 53 ans, un régime indemnitaire élevé (15 ans d’expérience professionnelle avant intégration dans la FPT, en 2003). Quel est le champ des possibles en matière de grade (igné HC ?), et de régime indemnitaire ? Merci beaucoup. Bien cordialement

Ingénieur territorial

Transports

Answer 1

Bonjour,

Le syndicat mixte est un établissement public de coopération organisant la compétence transport, il fait parti de la fonction publique territoriale.
Vous êtes actuellement fonctionnaire territorial. Par conséquent, voici les modes de recrutement possibles pour intégrer le syndicat mixte aéroport :

- la mutation, qui revêt un caractère définitif, si vous candidatez sur un poste ouvert à votre cadre d’emploi et s’il est vacant. Dans ce cadre, vous intégrez le syndicat mixte, vous êtes radié des effectifs de la communauté d’agglomération. Vous bénéficiez du régime indemnitaire mis en place par l’assemblée délibérante du syndicat. Vous n’avez pas de droit acquis à votre ancien régime indemnitaire. Vous continuez de dérouler votre carrière sur votre grade, conformément au décret qui régit votre cadre d’emploi. Vous conservez bien entendu votre ancienneté acquise dans votre grade.

- la mise à disposition, qui ne revêt pas de caractère définitif. Vous êtes toujours agent de la communauté d’agglomération et vous êtes "prêté" au syndicat mixte. Elle ne peut avoir lien qu’avec l’accord de l’agent. Vous continuez d’être rémunéré par la communauté d’agglomération avec le régime indemnitaire de la communauté d’agglomération. Vous pousuivez normalement votre carrière sur votre grade. Si vous ne souhaitez plus être mis à disposition, votre employeur doit vous réaffecter sur un emploi ouvert à votre cadre d’emploi. Il n’y a pas de durée maximum de mise à disposition.

- Le détachement ne peut s’opérer au sein de votre fonction publique que dans 3 cas :
* Soit lorsque vous avez réussi un concours et que vous effectué un stage pour valider ce concours (et si vous changez de catégorie). On parle alors de détachement de droit dans le cadre d’un stage (6 mois ou 1 an),
* Soit lorsque vous êtes recruté par une administration dans une autre filière mais sur un grade équivalent au vôtre (par exemple, un fonctionnaire titulaire du grade de rédacteur peut être recruté par voie dans détachement dans une autre administration sur le grade d’animateur territorial). Cette position est temporaire et ne peut durer que 5 ans maximum.
* Soit lorsque vous êtes recruté sur un emploi fonctionnel. La liste des emplois fonctionnel est exhaustive et prévue par décret. Il s’agit très souvent des emplois de direction. Dans ce cadre, vous êtes positionné sur la grille indiciaire en lien avec votre emploi fonctionnel et ce classement est fonction de votre classement dans votre grade et de votre ancienneté. Si vous êtes détaché sur emploi fonctionnel dans une autre administration, vous bénéficiez du régime indemnitaire de l’administration d’accueil. En ce qui concerne votre déroulé de carrière, vous déroulez à la fois sur votre grille indiciaire d’emploi fonctionnel et sur votre grille indiciaire de votre grade d’origine.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Chargé d'études transport/déplacement et de l'observatoire des mobilités (H/F)

Responsable de la Gestion et de l’exploitation des Bâtiments (F/H)

Chef .fe de service Sécurité Bâtiments et Energie F/H

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