Détachement et rémunération- rémunération

Bonjour,

Le détachement est une modalité d’emploi qui permet à un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière d’exercer ses fonctions dans une autre fonction publique, ici la fonction publique territoriale, tout en conservant son statut d’origine.

Voici quelques éléments d’information concernant le détachement et le contrat dans ce cadre :

1. Décision de détachement
- La décision de détachement est un acte administratif pris par l’autorité compétente (employeur de la fonction d’origine).
- Cette décision indique l’accord pour que le fonctionnaire soit mis à disposition d’une autre administration (ici territoriale).
- Elle formalise la situation de détaché et fixe les conditions (durée, emploi occupé, etc.).
- Cette décision ne constitue pas un contrat de travail mais un acte réglementaire qui modifie temporairement votre situation statutaire.

2. Contrat dans l’établissement d’accueil
- Le fonctionnaire en détachement exerce dans l’établissement d’accueil, mais il ne signe pas un contrat de travail classique.
- Dans la fonction publique territoriale, le détachement reste un statut de fonctionnaire, sans lien contractuel salarié classique.
- En général, aucune signature de contrat de travail n’est requise dans ce cadre, car la relation relève du statut et des actes administratifs.
- Toutefois, l’administration territoriale peut vous faire signer une prise de fonction ou un document interne, qui ne doit pas être confondu avec un contrat de travail.

3. Précautions et vérifications
- Vérifiez bien la nature de la décision qui vous a été remise (arrêté, notification ...).
- Consultez votre collectivité d’accueil pour tout document complémentaire précisant vos fonctions ou conditions.
- Pour plus de précisions, il peut être utile de consulter les ressources sur le détachement sur des sites officiels, par exemple service-public.fr, ou des informations détaillées sur emploi-collectivites.fr.

4. Limites
- Les modalités précises peuvent varier selon la collectivité d’accueil.
- Pour toute question précise ou litige, un avis juridique ou administratif personnalisé sera nécessaire, que seuls les services RH ou un juriste peuvent fournir.

En résumé, la décision de détachement constitue bien un acte formalisant votre mise à disposition, mais elle ne remplace pas un contrat au sens salarié. L’absence de signature d’un contrat dans l’établissement d’accueil est normale dans ce cadre.

Vous trouverez sur http://emploi-collectivites.fr des fiches détaillées sur le détachement entre les trois fonctions publiques.

N’hésitez pas à solliciter les ressources RH de vos employeurs pour toute précision complémentaire.