différence de salaire entre contractuel et stagiaire- rémunération
Fonction d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
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Différence de salaire entre contractuel et stagiaire
Je suis éducateur spécialisé cat A et j’étais contractuel dans la fonction publique hospitalière il y a peu. Après la réussite de mon concours, je suis devenu stagiaire. Il se trouve que mon échelon a été conservé mais j’ai une perte de salaire net de l’ordre de 200 €, entre autre à cause d’un prélèvement CNRACL qui est supérieur. Est-ce normal du coup d’avoir un salaire net inférieur en cas de stagiérisation ?
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Bonjour
La rémunération des agents contractuels est fixée librement par la collectivité sur la base d’un indice de la fonction publique.
En conséquence, il n’y a pas d’obligation de rémunérer un agent contractuel sur un échelon premier
(CE, avis, 28 juillet 1995, n° 168605).
Afin de déterminer la rémunération, et suite au décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, le décret du 15 février 1988 vient préciser les éléments à prendre en compte par l’autorité territoriale pour fixer le montant de la rémunération.
Comme vous le dites, les charges sociales, notamment la CNRACL sont un peu plus élevés.
Il serait bien de vérifier si des primes ou indemnités qui vous ont été attribués en qualité de contractuel.
A noter, comme je le dis en préambule, le salaire du contractuel est fixé librement alors que celui du titulaire est fixé par des textes spécifiques au grade et cadres d’emplois.
Cordialement
La rémunération des agents contractuels est fixée librement par la collectivité sur la base d’un indice de la fonction publique.
En conséquence, il n’y a pas d’obligation de rémunérer un agent contractuel sur un échelon premier
(CE, avis, 28 juillet 1995, n° 168605).
Afin de déterminer la rémunération, et suite au décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, le décret du 15 février 1988 vient préciser les éléments à prendre en compte par l’autorité territoriale pour fixer le montant de la rémunération.
Comme vous le dites, les charges sociales, notamment la CNRACL sont un peu plus élevés.
Il serait bien de vérifier si des primes ou indemnités qui vous ont été attribués en qualité de contractuel.
A noter, comme je le dis en préambule, le salaire du contractuel est fixé librement alors que celui du titulaire est fixé par des textes spécifiques au grade et cadres d’emplois.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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