Diminution IFTS et IEMP - rémunération

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Diminution IFTS et IEMP 21/06/2013

Est-il légal de diminuer les taux d'IFTS et d'IEMP par arrêter, sans motivation ni délai de provenance (arrêté du 17 juin s'appliquant pour le 1er juin)? Merci

Bonjour,
Votre employeur est lié par la délibération qui a instituer ces régimes indemnitaires, il vous faut donc connaître les critères d'attribution décidés par celle-ci dans un premier temps.
En ce qui concerne l'arrêté individuel, la motivation semble être obligatoire. En effet, une collectivité territoriale ne peut moduler une prime en fonction de considérations étrangères à la manière de servir du fonctionnaire. Vous avez donc la possibilité de recours (qui doit être indiquée par ailleurs dans votre arrêté).

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