Diminution IFTS et IEMP- rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Diminution IFTS et IEMP
17/05/2023
Est-il légal de diminuer les taux d'IFTS et d'IEMP par arrêter, sans motivation ni délai de provenance (arrêté du 17 juin s'appliquant pour le 1er juin)? Merci
Bonjour,
Votre employeur est lié par la délibération qui a instituer ces régimes indemnitaires, il vous faut donc connaître les critères d'attribution décidés par celle-ci dans un premier temps.
En ce qui concerne l'arrêté individuel, la motivation semble être obligatoire. En effet, une collectivité territoriale ne peut moduler une prime en fonction de considérations étrangères à la manière de servir du fonctionnaire. Vous avez donc la possibilité de recours (qui doit être indiquée par ailleurs dans votre arrêté).
Votre employeur est lié par la délibération qui a instituer ces régimes indemnitaires, il vous faut donc connaître les critères d'attribution décidés par celle-ci dans un premier temps.
En ce qui concerne l'arrêté individuel, la motivation semble être obligatoire. En effet, une collectivité territoriale ne peut moduler une prime en fonction de considérations étrangères à la manière de servir du fonctionnaire. Vous avez donc la possibilité de recours (qui doit être indiquée par ailleurs dans votre arrêté).
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De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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