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" Diminution IFTS et IEMP " - rémunération



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Diminution IFTS et IEMP - rémunération
Est-il légal de diminuer les taux d'IFTS et d'IEMP par arrêté, sans motivation ni délai de prevenance (arrêté du 17 juin s'appliquant pour le 1er juin)?
merci
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Bonjour,
Votre employeur est lié par la délibération qui a instiuter ces régimes idemnitaires, il vous faut donc connaître les critères d'attribution décidés par celle-ci dans un premier temps.
En ce qui concerne l'arrêté individuel, la motivation semble être obligatoire. En effet, une collectivité territoriale ne peut moduler une prime en fonction de considérations étrangères à la manière de servir du fonctionnaire. Vous avez donc la possibilité de recours (qui doit être indiqué par ailleurs dans votre arrêté).


Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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