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Est-il légal de diminuer les taux d'IFTS et d'IEMP par arrêter, sans motivation ni délai de provenance (arrêté du 17 juin s'appliquant pour le 1er juin)? Merci
Bonjour, Votre employeur est lié par la délibération qui a instituer ces régimes indemnitaires, il vous faut donc connaître les critères d'attribution décidés par celle-ci dans un premier temps. En ce qui concerne l'arrêté individuel, la motivation semble être obligatoire. En effet, une collectivité territoriale ne peut moduler une prime en fonction de considérations étrangères à la manière de servir du fonctionnaire. Vous avez donc la possibilité de recours (qui doit être indiquée par ailleurs dans votre arrêté).
Bonjour,
J'ai travaillé en CDD dans un établissement de la fonction publique pour une période 2,5 mois. À ma grande surprise le premier mois de travail, on m'a donné " décompte de rappel". Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner.
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
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