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MAJ le 18/08/2024
Le Directeur de Soins doit connaître l’environnement et les différents acteurs de santé, sociaux et médico-sociaux du territoire afin de positionner l’offre en soins de l’établissement, en cohérence avec les besoins des populations définis par territoire avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM).
| NOUVEAU : Le Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière insère, au sein du statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, la nouvelle structure de carrière de ce corps, en application des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé ». Le décret crée un troisième grade à accès fonctionnel et modifie le nombre et la durée des échelons des grades. Il fixe les nouvelles modalités d'avancement et de classement à la suite d'un avancement de grade. Il précise également les dispositions transitoires relatives au reclassement des agents dans les nouveaux grades ainsi que les dispositions transitoires applicables aux agents promouvables au moment de son entrée en vigueur. Le Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière procède à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière. |
Ils peuvent adhérer à l’Association Française des Directeurs de Soins –AFDS https://www.directeurdessoins-afds.com/Le corps des personnels de direction des soins hospitaliers recouvre l’emploi supérieur médical dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements (établissements publics de santé, hospices public, maisons de retraite publiques, établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés et centre d’accueil …).
CONDITIONS D’ACCES AU CORPS DES DIRECTEURS DE SOINS HOSPITALIERS
Au sens du Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps, les directeurs de soins hospitaliers constituent un cadre d’emploi de catégorie A de la filière de soins et médicotechnique.
Ce corps a fait l’objet d’une refonte par les décrets 2014-7 et 8 du 7 janvier 2014 ayant eu pour objet de créer un statut d’emploi fonctionnel de directeur de soins dans certains établissements sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de revaloriser les indices.
Le corps comprend 3 grades, :
- Directeur des soins de classe normale
- Directeur des soins hors classe
- Directeur des soins de classe exceptionnelle
Les conditions d’accès au concours externe au grade de directeur de classe normale sont :
- candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ayant exercé l'une des professions infirmière, de rééducation ou médicotechnique pendant au moins 10 ans, dont 5 ans d'équivalent temps plein en qualité de cadre ;
Les conditions d’accès au concours interne sont :
- Membres du corps de cadre de santé ou de cadre de santé paramédical titulaires justifiant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle il est organisé, de 5 ans au moins de services publics dans l’un de ces corps.
Le nombre de candidature aux concours est limité à 3 fois pour l’un d’entre eux et à 5 fois sur l’ensemble des 3 concours.
Comment trouver les concours ? Les concours et examens professionnels sont ouverts et organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement de la région comptant le plus grand nombre de lits ou pour le compte d'un seul établissement, par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans l'établissement intéressé ; Les avis de ces concours et examens professionnels sont affichés dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. |
L’accès au concours de directeur des soins hospitalier peut être précédé par une admission à un cycle préparatoire organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique-EHESP (voir lien du site en bas de l’article).
Il est également possible d’accéder au corps des attachés par voie de détachement ou d’intégration directe, pour les fonctionnaires de catégorie A et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers
Voir notre article comment changer d'administration ?
DEROULEMENT DE LA CARRIERE (voir modifications 2022)
La mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique revalorise le corps et l’emploi de directeur des soins.
Elle institue un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique.
Le décret réduit de cinq à quatre ans la durée totale des services à accomplir dans le premier grade pour pouvoir être éligible au deuxième grade.
La gestion de la nomination et de la carrière de l’agent est du ressort du Directeur général du Centre national de gestion.
Une fois admis aux concours, les lauréats sont nommés en qualité d’élève pour une période de 1 an.
Durant le stage, ils doivent suivre un cycle de formation à l’Ecole des hautes études en santé publique –EHESP.
Voir conditions sur le site de l’EHESP en liens externes ci-dessous.
A l’issue des résultats obtenus aux épreuves du cycle de formation, les élèves sont inscrits sur une liste d’aptitude à exercer les fonctions liées au corps DS.
Les élèves sont titularisés en tenant compte de leur situation d’ancienneté dans l’échelon correspondant à la reprise d’ancienneté conformément au décret 2007-961 du 15 mai 2007 (ci-dessous)
Le fonctionnaire bénéficie d’un avancement de carrière à l’ancienneté dans son corps (8 échelons en classe normale, 8 échelons en hors classe).
Il bénéficie également de la possibilité d’avancement dans le corps, après avis de la CAP, et inscription sur un tableau d’avancement, dans les conditions ci-après :
- Au grade de directeur des soins Hors classe, le directeur des soins de classe normale ayant atteint le 4ème échelon et 5 ans de services effectifs dans le corps, et ayant au moins fait l’objet d’un changement d’affectation d’une durée supérieure à 1 an.
LES MISSIONS DES DIRECTEURS DES SOINS HOSPITALIERS –DSH
Suivant la définition statutaire, les directeurs des soins peuvent être chargés :
1° Coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ou de la direction des activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ou de la direction de l'une ou plusieurs de ces activités ;
2° Direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d'un institut de formation de cadres de santé ou de la coordination générale de plusieurs instituts de formation, dans les conditions fixées par voie réglementaire ;
3° Assister ou suppléer le coordonnateur général des soins ou le coordonnateur général d'instituts de formation ;
4° Direction fonctionnelle ;
5° Missions ou études ou coordination d'études dans le champ sanitaire, social et médico-social.
Ils peuvent, par voie de détachement ou de mise à disposition, exercer des fonctions de conseiller technique ou de conseiller pédagogique à l'échelon régional ou national, ou se voir confier des missions, études ou coordinations d'études dans le champ sanitaire, social et médico-social.
Le directeur des soins, coordonnateur général des soins, exerce, sous l'autorité du directeur d'établissement, les fonctions de coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques. Il est membre de l'équipe de direction.
Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, il est membre de droit du directoire. A ce titre, il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie et de la politique d'établissement, et participe notamment à la définition et à l'évaluation des objectifs des pôles dans le domaine de la politique des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques.
Sous l'autorité du directeur d'établissement :
1° Il organise, contrôle et évalue la mise en œuvre par les cadres de santé de la politique des soins de l'établissement ;
2° Il coordonne l'organisation et la mise en œuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques et en assure l'animation et l'encadrement ;
3° Il élabore avec l'ensemble des professionnels concernés le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, en cohérence avec le projet médical, et le met en œuvre par une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;
4° Il participe, en liaison avec le corps médical et l'ensemble de l'encadrement, à la conception, l'organisation et l'évolution des structures et des activités de soins ;
5° Il contribue, dans son champ de compétence, à la définition de la politique d'encadrement de l'établissement ;
6° Dans le respect des compétences déléguées aux chefs de pôle, il est associé au recrutement et à la gestion des personnels, autres que médicaux, contribuant aux activités de soins. Il propose au directeur l'affectation de ces personnels au niveau des pôles en garantissant une répartition équilibrée des ressources entre les pôles et en tenant compte des compétences et des qualifications ;
7° Il participe à l'élaboration du plan de développement professionnel continu dans son champ de compétence et coordonne la réalisation des parcours professionnels qualifiants ;
8° Il propose la définition d'une politique d'accueil et d'encadrement des étudiants et élèves en stage en collaboration avec les directeurs des instituts et écoles de formation, met en œuvre et évalue cette politique. Il est membre de droit des conseils techniques et pédagogiques des instituts de formation des professionnels de soins de l'établissement ;
9° Il formule des propositions auprès du directeur d'établissement sur les programmes de recherche en soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques ;
10° Il remet au directeur d'établissement un rapport annuel des activités de soins infirmiers, médicotechniques et de rééducation, qui est intégré au rapport annuel d'activité de l'établissement présenté aux différentes instances.
En qualité de directeur d'institut de formation ou coordonnateur général d'instituts de formation, sous l’autorité du directeur d’établissement, il est responsable :
1. De la conception du projet d'institut ;
2. De l'organisation de la formation initiale et continue dispensée dans l'institut ainsi que des sessions de préparation à l'entrée dans ces instituts ; il contribue, en lien avec l'agence régionale de santé et les universités, à la politique de formation définie par la région ;
3. De l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ;
4. De l'animation et de l'encadrement de l'équipe de formateurs ;
5. Du contrôle des études et de la mise en œuvre des droits des étudiants ;
6. Du fonctionnement général de l'institut ;
7. De la recherche en soins et en pédagogie conduite par l'équipe enseignante de l'institut.
Le cas échéant, il peut, en outre, être chargé de la coordination de plusieurs instituts.
Il participe aux jurys constitués en vue de l'admission dans les instituts de formation préparant aux professions paramédicales ou les instituts de formation de cadres de santé et de la délivrance des diplômes ou certificats sanctionnant la formation dispensée dans ces instituts.
Le cas échéant, sur désignation du directeur d'établissement, il siège dans l'instance délibérante d'un groupement de coopération sanitaire et participe aux structures de ce groupement.
Sous l'autorité du directeur d'établissement, il participe à la gestion administrative et financière ainsi qu'à la gestion des ressources humaines du ou des instituts de formation. A ce titre, il assure l'encadrement de l'ensemble du personnel de l'institut.
Que ce soit en qualité de directeur de soins en établissement ou en institut de formation, le titulaire de cet emploi définit la politique de soins dans la structure d’accueil et a un rôle de coordination stratégique des soins.
Informations pratiques sur le corps des directeurs des soins hospitaliers
Lien vers les grilles indiciaire et les primes des directeurs des soins hospitaliers
Liens vers les sites officiels et web :
https://www.ehesp.fr/formation/formations-fonction-publique/directeur-des-soins/ (Formations-EHESP)
https://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/spip.php?page=fiche-metier&idmet=30
https://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.sante.gouv.fr/spip.php?page=fiche-metier&idmet=29 (répertoire des métiers-portail gouvernement)
https://www.anfh.fr/site/guide-des-metiers/fiche/metier/directeurtrice-des-soins (guide des métiers-AFNH)
Articles connexes :
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