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Discrimination liée à l'indice forcé et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : quelle légalité ?- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Direction générale

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Discrimination liée à l'indice forcé et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : quelle légalité ?
En tant que fonctionnaire territorial bénéficiant d’un indice forcé depuis ma titularisation, dans le cadre du dispositif Sauvadet qui m’a fait passer de contractuel à titulaire, je constate que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 5 points d’indice a été attribuée à tous les agents à compter de janvier 2024, soit environ 25 euros supplémentaires par mois. Toutefois, mon service des ressources humaines affirme que je ne peux pas en bénéficier en raison de mon indice forcé. Est-ce légal ? Si cette restriction est légale, la collectivité doit-elle intégrer cette prime dans mon régime indemnitaire, dans un souci d’égalité de traitement, étant donné que je subis également la baisse du pouvoir d’achat ?                                         
Attaché territorial
Direction générale



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