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Dispo et rupture conventionnelle- mise à disposition
Famille de métier : Environnement
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Dispo et rupture conventionnelle
Bjr, je suis en dispo de la FPT Dps 6 ans et travaille dans 1 Asso de protection de la nature. J'aurais voulu savoir si je peux demander une rupture conventionnelle à mon employeur actuel ? Quelle(s) conséquence(s) cette demande peut avoir sur ma dispo ? Puis-je bénéficier du chômage ensuite sachant que ma dispo ai valable jusqu'en 2018 ? Je vous remercie pour vos éclairages Cordialement
Technicien territorial
Environnement
Bonjour,
Vous pouvez demander à bénéficier d’une rupture conventionnelle dans votre situation. Vous devez en faire la demande auprès de votre administration.
Elle aura pour effet de mettre fin à votre disponibilité dès sa date de mise en oeuvre et vous pourrez prétendre d’une part à une indemnité de rupture qui est fonction de votre ancienneté. D’autre part,si vous en remplissez les conditions, vous pourrez également prétendre aux allocations chômage.
La rupture convention a pour effet de vous radier des cadres de la fonction publique, ce qui signifie que vous perdrez la qualité de fonctionnaire.
Cordialement,
Vous pouvez demander à bénéficier d’une rupture conventionnelle dans votre situation. Vous devez en faire la demande auprès de votre administration.
Elle aura pour effet de mettre fin à votre disponibilité dès sa date de mise en oeuvre et vous pourrez prétendre d’une part à une indemnité de rupture qui est fonction de votre ancienneté. D’autre part,si vous en remplissez les conditions, vous pourrez également prétendre aux allocations chômage.
La rupture convention a pour effet de vous radier des cadres de la fonction publique, ce qui signifie que vous perdrez la qualité de fonctionnaire.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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