Disponibilité pour convenances personnelles- congés

Question

Disponibilité pour convenances personnelles

Bonjour, Un agent en CLD (Congé de Longue Durée) peut-il, couper ce CLD par une demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles ?

Adjoint administratif territorial-AAT

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Pendant votre congé de longue durée, vous devez respecter les obligations suivantes :

-Cesser tout travail (sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement pour la réadaptation à l’emploi)
-Informer votre administration de tout changement de résidence
-Informer votre administration de toute absence de votre domicile supérieure à 2 semaines (sauf en cas d’hospitalisation) et indiquer vos dates et lieux de séjour

Le non-respect de ces obligations peut entraîner l’interruption du versement de votre rémunération.

C’est le conseil médical qui doit mettre fin au CLD.

Vous devez informer votre collectivité de votre souhait de mise à disponibilité pour convenances personnelles. En effet, c’est elle qui a pouvoir de décision en la matière.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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