dois-je avancer mes Frais de transport pour congés bonifiés - congés

Question

Dois-je avancer mes Frais de transport pour congés bonifiés

Bonjour, Je fais actuellement ma 2ème demande de Congés Bonifiés. Il s’avère que pour ma 1ère demande La ville de Caen m’avait demandé de régler les billets d’avion et le remboursement s’était fait en même tant que mon salaire. Mais d’après mes recherches je n’ai aucun frais à sortir pour mon déplacement en congé Bonifiés. Comment dois-je justifier cela à ma demande ? Merci pour votre réponse

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles sur les congés bonifiés et la prise en charge des frais de transport, qui pourront vous aider à formuler votre demande auprès de votre collectivité.

1. **Principe des congés bonifiés**
Les congés bonifiés sont accordés aux agents de la fonction publique exerçant en outre-mer, à titre exceptionnel, pour permettre un séjour prolongé dans leur région d’origine ou dans une autre zone géographique déterminée.

2. **Prise en charge des frais de transport**
Selon la réglementation applicable, notamment les circulaires ministérielles, la collectivité ou l’employeur public peut prendre en charge tout ou partie des frais de transport du bénéficiaire dans le cadre des congés bonifiés.
Cette prise en charge peut prendre plusieurs formes :
- Paiement direct par la collectivité des billets de transport ;
- Remboursement des frais sur justificatifs ;
- Avance sur frais remboursée ensuite.

La pratique peut varier selon la collectivité, en fonction de ses règles internes, des budgets et des modalités administratives. Il est donc possible que certaines collectivités demandent un remboursement des billets avancés, tandis que d’autres paient les billets directement.

3. **Justification à apporter pour votre demande actuelle**
- Si vous souhaitez ne pas avancer les frais, indiquez clairement, par écrit, que vous demandez la prise en charge directe des billets de transport, conformément à votre droit aux congés bonifiés.
- Vous pouvez également joindre un extrait de la réglementation ou une référence officielle sur les congés bonifiés, par exemple sur un site institutionnel (service-public.fr) ou des publications officielles disponibles sur emploi-collectivites.fr pour appuyer votre demande.
- N’hésitez pas à solliciter un entretien ou un échange avec le service des ressources humaines pour clarifier les modalités applicables dans votre collectivité.

4. **Limites et précautions**
- Chaque collectivité a ses propres procédures et budgets, il est possible que le mode de remboursement ou d’avance reste maîtrisé localement.
- Les droits et modalités peuvent évoluer en fonction des textes réglementaires ou des décisions internes.
- Si la situation reste incertaine, vous pouvez demander un avis formel aux ressources humaines de votre collectivité.

Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter les guides et articles proposés sur le site http://emploi-collectivites.fr, où des fiches détaillées sur les congés bonifiés sont accessibles.

En résumé, expliquez clairement votre souhait de ne pas avancer les frais, appuyez votre demande sur le cadre réglementaire, et sollicitez la clarification des modalités auprès de votre collectivité.

Je vous invite à bien vérifier les règles spécifiques à votre administration ou collectivité, car elles déterminent les conditions exactes de prise en charge des frais liés aux congés bonifiés.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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