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dois-je récupérer des heures non effectuées,plus de 7h par jour, pour cause de maladie- temps de travail
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Dois-je récupérer des heures non effectuées,plus de 7h par jour, pour cause de maladie
je suis annualisé, 1607h/an, des journées de 9 à 12h selon les activités périscolaires. Quand je suis déclaré en maladie par mon médecin, je suis obligé de récupérer entre 2 et 5 heures par jour, selon les jours où cela tombe. Je suis malade et je dois encore des heures, est-ce légal ? Y a-t-il des textes de loi appropriés pour valider ou contrer cela ? Merci pour les réponses
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Santé - Médico-social
Bonjour dans votre cas, votre employeur a décidé de comptabilisé 7 heures par journée d’ arrêt (35h, 7h/jour sur 5 jours)
Vous devez donc avoir des jours de récupération, votre employeur doit donc aussi comptabiliser 7 heures par jours ces journée là, ou si vous avez des journée inférieur à 7 heures, il doit comptabiliser 7 heures aussi.
Donc selon la durée de l’ arrêt et la période, cela s’ équilibre, voire même dans certains cas, cela peut créer des heures positives, et le report des congés payés non pris. La collectivité peut vous demander de rattraper, si il y a un négatif les heures en négatif, si il y a lieu avant la fin de votre annualisation.
D’ autres collectivité font le choix de comptabiliser les heures aux heures réellement prévues.
Cordialement
Vous devez donc avoir des jours de récupération, votre employeur doit donc aussi comptabiliser 7 heures par jours ces journée là, ou si vous avez des journée inférieur à 7 heures, il doit comptabiliser 7 heures aussi.
Donc selon la durée de l’ arrêt et la période, cela s’ équilibre, voire même dans certains cas, cela peut créer des heures positives, et le report des congés payés non pris. La collectivité peut vous demander de rattraper, si il y a un négatif les heures en négatif, si il y a lieu avant la fin de votre annualisation.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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