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droit aux jours d'ancienneté- congés

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale

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Droit aux jours d'ancienneté
Je voudrai savoir si au sein de ma mairie. le Maire a le droit de nous accorder des jours d’ancienneté? c’est le cas actuellement et il vont nous être supprimés. Merci.                                         
Technicien territorial
Population-Administration Générale
Bonjour

Les jours d’ancienneté ont été mis en place par certaines collectivités il y a de longues années mais cela n’est pas prévu réglementairement.
Il s’agit d’une dérogation aux 1607h obligatoires et la collectivité peut les supprimer, après avis du CT et une délibération du conseil municipal.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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