Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
Droit au congé en mi-temps thérapeutique - congés
Droit au congé en mi-temps thérapeutique - congés
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur de la grille indiciaire sur www.emploi-collectivites.fr.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Droit au congé en mi-temps thérapeutique
17/04/2021
Bonjour, Après 3 ans et 9 mois d'arrêt de maladie (CLD), j'ai repris le travail à mi-temps thérapeutique le 1er septembre 2013. Ma DRH me dit que j'ai droit seulement à 16 jours de congé pour l'année 2013. Qu'en pensez-vous? Je suis d'accord si je reprenais le 1er Janvier, j'aurais que 16 jours (CAD la moitié des droits)mais là , je reprends que le 1er septembre. Merci d'avance de votre réponse Cordialement
Bonjour,
La période d'arrêt maladie est considérée comme une période d'activité pour le calcul des congés lors de la reprise. Ainsi, quelle que soit la date de reprise, vous avez droit à l'ensemble de vos congés de l'année. Le minimum étant 12,5 jours, vous bénéficiez sans doute de jours complémentaires liés à la structure.
La période d'arrêt maladie est considérée comme une période d'activité pour le calcul des congés lors de la reprise. Ainsi, quelle que soit la date de reprise, vous avez droit à l'ensemble de vos congés de l'année. Le minimum étant 12,5 jours, vous bénéficiez sans doute de jours complémentaires liés à la structure.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour
Mes congés annuels sont de 32 jours quand j'étais en activité.
Après 3 ans de maladie de longue durée, mon salaire a diminué de moitié, j'ai touché donc demi-salaire pendant 9 mois avant de reprendre à mi-temps thérapeutique.
Pendant ces 9 mois, ai-je droite au congé plein ou seulement la moitié? Quant aux 3 mois à mi-temps thérapeutique, je trouve normal que je n'aie que la moitié des congés.
Merci de votre réponse
Cordialement
Mes congés annuels sont de 32 jours quand j'étais en activité.
Après 3 ans de maladie de longue durée, mon salaire a diminué de moitié, j'ai touché donc demi-salaire pendant 9 mois avant de reprendre à mi-temps thérapeutique.
Pendant ces 9 mois, ai-je droite au congé plein ou seulement la moitié? Quant aux 3 mois à mi-temps thérapeutique, je trouve normal que je n'aie que la moitié des congés.
Merci de votre réponse
Cordialement
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Pour la période de janvier à août 2013 où vous étiez donc en CLD, le calcul de vos congés doit se faire à taux plein, et à 50% à compter du 1er septembre. Le fait d'être à demi traitement n'équivaut pas à un demi temps.
Pour la période de janvier à août 2013 où vous étiez donc en CLD, le calcul de vos congés doit se faire à taux plein, et à 50% à compter du 1er septembre. Le fait d'être à demi traitement n'équivaut pas à un demi temps.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Autres questions liées à la thématique congés
Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour,
Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal).
Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
03/06/2014
5 réponse
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
01/05/2014
4 réponse