Droit indemnisation NBI- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
Droit indemnisation NBI
26/09/2022
Bonjour Je travail au Département des hautes alpes en qualité de titulaire depuis 2009, j’ai été mutée au service des routes pour me rapprocher de mon domicile en 2013 et remplacer un agent en longue maladie et maladie de longue durée, celle-ci ne touchait plus la NBI étant en maladie. J’ai eu un arrêté stipulant affectation à titre provisoire et donc je n’ai pas perçu la NBI. En 2016 nous avons subit une nouvelle organisation des services et là ils m’ont versé la NBI. La personne que je remplaçait est revenue juste quelques mois avant sa mise en retraite mais on ne m’a pas supprimé la NBI. Pouvez-vous me dire si j’avais le droit à cette NBI depuis mon remplacement en 2013, car ma collectivité me dit que non car j’étais sur un poste à titre provisoire, mais pourtant titulaire au département depuis 2009. Merci Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour,
Vous ne pouvez bénéficier de la NBI, si vous remplacez un agent en maladie ordinaire ou en congé de maternité.
Par contre, vous pouvez la percevoir si le fonctionnaire que vous remplacez est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.
Vous ne pouvez bénéficier de la NBI, si vous remplacez un agent en maladie ordinaire ou en congé de maternité.
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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