Droit indemnisation NBI- rémunération
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers
Sujet abordé
Cadre
Métier
Droit indemnisation NBI
Bonjour Je travail au Département des hautes alpes en qualité de titulaire depuis 2009, j’ai été mutée au service des routes pour me rapprocher de mon domicile en 2013 et remplacer un agent en longue maladie et maladie de longue durée, celle-ci ne touchait plus la NBI étant en maladie. J’ai eu un arrêté stipulant affectation à titre provisoire et donc je n’ai pas perçu la NBI. En 2016 nous avons subit une nouvelle organisation des services et là ils m’ont versé la NBI. La personne que je remplaçait est revenue juste quelques mois avant sa mise en retraite mais on ne m’a pas supprimé la NBI. Pouvez-vous me dire si j’avais le droit à cette NBI depuis mon remplacement en 2013, car ma collectivité me dit que non car j’étais sur un poste à titre provisoire, mais pourtant titulaire au département depuis 2009. Merci Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour,
Vous ne pouvez bénéficier de la NBI, si vous remplacez un agent en maladie ordinaire ou en congé de maternité.
Par contre, vous pouvez la percevoir si le fonctionnaire que vous remplacez est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.
Vous ne pouvez bénéficier de la NBI, si vous remplacez un agent en maladie ordinaire ou en congé de maternité.
Par contre, vous pouvez la percevoir si le fonctionnaire que vous remplacez est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Assistant polyvalent F/HCONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D OISE |
![]() | Comptable Senior H/FVille de TRAPPES Derniers jours Prioritaire Voir l'offre |
![]() | Chargé de mission Habitat et Défense des locataires - (F/H)Ville de TRAPPES Derniers jours Voir l'offre |
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)

