Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Droit indemnisation NBI- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers

Droit indemnisation NBI 05/07/2021
Bonjour Je travail au Département des hautes alpes en qualité de titulaire depuis 2009, j’ai été mutée au service des routes pour me rapprocher de mon domicile en 2013 et remplacer un agent en longue maladie et maladie de longue durée, celle-ci ne touchait plus la NBI étant en maladie. J’ai eu un arrêté stipulant affectation à titre provisoire et donc je n’ai pas perçu la NBI. En 2016 nous avons subit une nouvelle organisation des services et là ils m’ont versé la NBI. La personne que je remplaçait est revenue juste quelques mois avant sa mise en retraite mais on ne m’a pas supprimé la NBI. Pouvez-vous me dire si j’avais le droit à cette NBI depuis mon remplacement en 2013, car ma collectivité me dit que non car j’étais sur un poste à titre provisoire, mais pourtant titulaire au département depuis 2009. Merci Cordialement                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour,
Vous ne pouvez bénéficier de la NBI, si vous remplacez un agent en maladie ordinaire ou en congé de maternité.
Par contre, vous pouvez la percevoir si le fonctionnaire que vous remplacez est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)