droits rtt apres clm- congés
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Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Urbanisme
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Droits rtt apres clm
03/06/2023
Je suis Rédacteur Principal 1ere classe. J’ai été en longue maladie du 27/6/17 au 5/2/20. J’ai repris en mi-temps thérapeutique pour une durée de 3 mois renouvelée 3 mois soit jusqu’au 5/8/20. Mon temps de travail est donc de 40h/2 soit 20h / semaine. J’ai perdu tous les congés 2017 acquis avant ma maladie…. Lorsqu’au mois de février la DRh a comptabilisé mes droits, elle m’indique que mes droits à congés sont : "Concernant le calcul de vos RTT au mois de janvier et après confirmation de notre hiérarchie, vos droits RTT acquis sur 2020 dépendent de votre temps de présence sur l’année 2019. Aussi du fait de votre congé longue maladie, vous ne pouvez pas bénéficier de RTT sur l’année 2020. En revanche comme précisé dans nos précédents échanges vous bénéficiez de 20 jours de congés 2019 reportés jusqu’au 31/03/2021 + 14 jours au titre de l’année 2020." Je m’interroge sur ce "non droit" à RTT. Surtout sachant que lorsqu’un agent est recruté il est automatiquement crédité du nombre de RTT auxquels il a droit pour l’année à venir. Ce qui suppose que ces droits ne sont pas liés à la présence durant l’année précédente. Je ne comprends pas que ma maladie 2019 puisse effacer mes droits à RTT 2020. Merci pour votre aide.
Rédacteur territorial
Urbanisme
Bonjour,
Un agent acquiert des RTT lorsqu’il accomplit un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT. Dans votre cas, votre temps de travail étant inférieur en 2019, vos RTT 2020 n’ont donc pas été créditées.
Cordialement,
Un agent acquiert des RTT lorsqu’il accomplit un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT. Dans votre cas, votre temps de travail étant inférieur en 2019, vos RTT 2020 n’ont donc pas été créditées.
Cordialement,
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
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