durée d'un chevron à l'autre- rémunération

Question

Durée d'un chevron à l'autre

Bonjour, sur la grille indiciaire de contrôleur général (SPP), vous indiquez une durée de 1 an et 4 mois entre les chevrons du 2e échelon HEA. Or selon l’arrêté du 29 août 1957 (toujours en vigueur à ma connaissance), la durée d’un chevron à l’autre est de 1 an. Pouvez-vous m’indiquer vos références réglementaires? (sachant que la durée de 4 ans concerne le passage d’un échelon à l’autre). Je vous remercie de votre retour.

Attaché territorial

Answer 1

Bonjour,
Sous réserve de la publication de textes très récents.
L’arrêté du 29 août 1957 (J.O. du 30/8/1957) classe les emplois supérieurs de l’Etat dans les groupes hors échelle.
Il résulte des termes mêmes de l’article 2 de l’arrêté du 29 août 1957 que, sous réserve du seul cas particulier où trouve à s’appliquer l’exception prévue à l’article 3, les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons de chaque groupe de la hors échelle sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
L’Arrêté du 13 avril 1962 modifie l’arrêté du 29 août 1957 : Aux groupes hors-échelles institués par l’arrêté du 29 août 1957 est ajouté un groupe nouveau désigné par la lettre B bis et qui prend place entre les groupes B et C.
(…)

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.