Espace de connexion
Offres d'emploi par DépartementAccueil - Questions / réponses sur la fonction publique
Durée service hebdomadaire professeur enseignement artistique chargé de direction - temps de travail
Durée service hebdomadaire professeur enseignement artistique chargé de direction - temps de travail
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur de la grille indiciaire sur www.emploi-collectivites.fr.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Durée service hebdomadaire professeur enseignement artistique chargé de direction
06/02/2014
Je viens d'être stagiarisé sur le grade de professeur chargé de direction par mon employeur. Exerçant une mission d'adjoint de direction dans un CRI, suis-je légalement tenu au régime de droit commun des 35h ou bien le temps statutaire d'enseignement des PEA (16h) s'applique-t-il?
Bonjour,
Pour bénéficier du temps statutaire d'enseignement, il faut être affecté à l'enseignement, les 16 heures ne s'appliqent donc pas au métier de direction.
Pour bénéficier du temps statutaire d'enseignement, il faut être affecté à l'enseignement, les 16 heures ne s'appliqent donc pas au métier de direction.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
J'ai quand même du mal à comprendre votre analyse. En effet, le grade de professeur pour de l'enseignement mentionne bien 16h/hebo. Cependant, et toujours dans l'article premier des statuts, "ils peuvent diriger...", cette deuxième possibilité n'entraîne pas et de fait un service hebdomadaire de 35h : d'ailleurs ce n'est en aucun cas mentionné dans le décret.
Seuls les directeurs territoriaux sont des postes à 35h. Pour preuve, les deux régimes indemnitaires sont passablement différents !
Seuls les directeurs territoriaux sont des postes à 35h. Pour preuve, les deux régimes indemnitaires sont passablement différents !
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
C'est du bon sens.
16h /semaine si enseignement, 35h si direction.
Mais vous pouvez toujours saisir le tribunal administratif.
C'est du bon sens.
16h /semaine si enseignement, 35h si direction.
Mais vous pouvez toujours saisir le tribunal administratif.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Chargé(e) de mission aménagement et foncier en apprentissage (h/f)
|  |
 |
BAC +3Microsoft OLE DB Provider for SQL Server
erreur '80040e14'Syntaxe incorrecte vers '='.
/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13