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Ecretage heures supplémentaires - autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Transports



Ecretage heures supplémentaires
Bonjour, notre syndicat intercommunal de traitement des ordures impose à ses encadrants catégorie B ou C, à 37h50 ou 39h50, un ecretage mensuel de leur solde D/C à 12h. Ainsi un agent qui à la fin du mois a un solde de 37h, se voit ramener ce solde à 12h, s’il n’a pas les poser ou se les faire indemniser dans la limite de 7h par mois……Je ne trouve aucune référence pour étayer cette pratique. Merci pour votre réponse                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Transports



Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné


Une Conductrice ou un conducteur de transport en commun F/H
Collectivités Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
lieu de travail Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE
catégorie Catégorie : C
métier Transports
date limite Date limite le  : 22/06/2025

Apprenti mobilité (F/H)
Collectivités Agglomération de BOURGES PLUS
lieu de travail Agglomération de BOURGES PLUS
catégorie Catégorie : C
métier Transports
date limite Date limite le  : 23/06/2025

CONDUCTEUR DE BUS H/F
Collectivités  CA de Gap-Tallard-Durance
lieu de travail  CA de Gap-Tallard-Durance
catégorie Catégorie : C
métier Transports
date limite Date limite le  : 26/05/2025

Chauffeur car scolaire F/H
Collectivités Ville de BOIS COLOMBES
lieu de travail Ville de BOIS COLOMBES
catégorie Catégorie : C
métier Transports
date limite Date limite le  : 30/05/2025


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