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Ecretage heures supplémentaires - autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Transports

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Ecretage heures supplémentaires
Bonjour, notre syndicat intercommunal de traitement des ordures impose à ses encadrants catégorie B ou C, à 37h50 ou 39h50, un ecretage mensuel de leur solde D/C à 12h. Ainsi un agent qui à la fin du mois a un solde de 37h, se voit ramener ce solde à 12h, s’il n’a pas les poser ou se les faire indemniser dans la limite de 7h par mois……Je ne trouve aucune référence pour étayer cette pratique. Merci pour votre réponse                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Transports



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