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Mon employeur peut il m'imposer mon emploi du temps à temps partiel congé présence parentale- temps de travail
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Mon employeur peut il m'imposer mon emploi du temps à temps partiel congé présence parentale
Bonjour,
Je suis responsable de mediatheque et je travaille du mardi au samedi.
Mon enfant étant reconnu handicapé, j’aimerais faire valoir mon droit au congé de presence parentale à temps partiel en arrêtant de travailler le mercredi et en terminant ma journée à 16h en semaine.
La mediatheque étant ouverte au public les mercredis et en fin de journée, ma question est de savoir si mon employeur peut m’imposer un emploi du temps en fonction des horaires de ma structure et non en fonction des besoins de mon enfant ( autisme qui rend difficile la garde en collectivité) ? Mon temps partiel serait donc de 80% du mardi au samedi avec mercredi off.
Merci d’avance.
Bien cordialement
Je suis responsable de mediatheque et je travaille du mardi au samedi.
Mon enfant étant reconnu handicapé, j’aimerais faire valoir mon droit au congé de presence parentale à temps partiel en arrêtant de travailler le mercredi et en terminant ma journée à 16h en semaine.
La mediatheque étant ouverte au public les mercredis et en fin de journée, ma question est de savoir si mon employeur peut m’imposer un emploi du temps en fonction des horaires de ma structure et non en fonction des besoins de mon enfant ( autisme qui rend difficile la garde en collectivité) ? Mon temps partiel serait donc de 80% du mardi au samedi avec mercredi off.
Merci d’avance.
Bien cordialement
Bibliothécaire territorial
Médiathèques
Bonjour,
Voici des informations claires concernant votre demande de congé de présence parentale à temps partiel et l’organisation de votre emploi du temps, dans le cadre de la fonction publique territoriale.
1. **Congé de présence parentale (CPP)**
Ce congé permet aux agents publics de s’absenter temporairement pour s’occuper d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Il est accordé sous certaines conditions et donne lieu à une suspension du contrat ou au passage à temps partiel.
2. **Temps partiel lié au CPP**
Dans le cadre d’un congé de présence parentale à temps partiel, l’agent peut choisir de réduire son temps de travail. La durée du travail est alors aménagée, mais reste soumise à certaines règles.
3. **Organisation du temps de travail**
- Votre employeur conserve un certain pouvoir d’organisation des horaires, notamment pour garantir la continuité du service public.
- Toutefois, il doit aussi prendre en compte les nécessités liées à la situation familiale de l’agent, notamment les besoins spécifiques dus au handicap de votre enfant.
- En pratique, un aménagement du temps de travail peut être négocié, mais il n’est pas garanti que vous puissiez imposer un jour complet « off » (le mercredi) si ce jour est essentiel au fonctionnement de la bibliothèque, notamment si elle est ouverte ce jour-là.
- La réduction du temps de travail à 80% du mardi au samedi, avec le mercredi libre, est une proposition qui peut être étudiée, mais dépendra de l’accord de l’employeur.
4. **Précautions et démarches**
- Il est conseillé de faire une demande écrite précisant clairement votre situation et les raisons du choix de l’aménagement. Joignez tout document médical justifiant la nécessité.
- Il peut être utile de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité pour étudier les possibilités d’adaptation.
- En cas de désaccord, vous pouvez solliciter les représentants du personnel ou un médiateur.
- Pour bien comprendre vos droits et démarches, vous pouvez consulter des ressources sur le site officiel de la fonction publique territoriale et sur service-public.fr.
5. **Limites**
- Le droit au CPP ne garantit pas un aménagement de votre emploi du temps exactement comme souhaité.
- L’équilibre entre continuité du service public et besoins familiaux fait l’objet d’un compromis.
- En cas de situation complexe, un avis juridique personnalisé peut être nécessaire.
Pour plus d’informations concrètes, vous pouvez consulter la fiche consacrée au congé de présence parentale sur emploi-collectivites.fr :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
En résumé, votre employeur peut vous demander d’adapter vos horaires en fonction des besoins du service, mais doit aussi considérer votre situation familiale. La négociation est donc importante.
Cordialement.
Voici des informations claires concernant votre demande de congé de présence parentale à temps partiel et l’organisation de votre emploi du temps, dans le cadre de la fonction publique territoriale.
1. **Congé de présence parentale (CPP)**
Ce congé permet aux agents publics de s’absenter temporairement pour s’occuper d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté. Il est accordé sous certaines conditions et donne lieu à une suspension du contrat ou au passage à temps partiel.
2. **Temps partiel lié au CPP**
Dans le cadre d’un congé de présence parentale à temps partiel, l’agent peut choisir de réduire son temps de travail. La durée du travail est alors aménagée, mais reste soumise à certaines règles.
3. **Organisation du temps de travail**
- Votre employeur conserve un certain pouvoir d’organisation des horaires, notamment pour garantir la continuité du service public.
- Toutefois, il doit aussi prendre en compte les nécessités liées à la situation familiale de l’agent, notamment les besoins spécifiques dus au handicap de votre enfant.
- En pratique, un aménagement du temps de travail peut être négocié, mais il n’est pas garanti que vous puissiez imposer un jour complet « off » (le mercredi) si ce jour est essentiel au fonctionnement de la bibliothèque, notamment si elle est ouverte ce jour-là.
- La réduction du temps de travail à 80% du mardi au samedi, avec le mercredi libre, est une proposition qui peut être étudiée, mais dépendra de l’accord de l’employeur.
4. **Précautions et démarches**
- Il est conseillé de faire une demande écrite précisant clairement votre situation et les raisons du choix de l’aménagement. Joignez tout document médical justifiant la nécessité.
- Il peut être utile de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité pour étudier les possibilités d’adaptation.
- En cas de désaccord, vous pouvez solliciter les représentants du personnel ou un médiateur.
- Pour bien comprendre vos droits et démarches, vous pouvez consulter des ressources sur le site officiel de la fonction publique territoriale et sur service-public.fr.
5. **Limites**
- Le droit au CPP ne garantit pas un aménagement de votre emploi du temps exactement comme souhaité.
- L’équilibre entre continuité du service public et besoins familiaux fait l’objet d’un compromis.
- En cas de situation complexe, un avis juridique personnalisé peut être nécessaire.
Pour plus d’informations concrètes, vous pouvez consulter la fiche consacrée au congé de présence parentale sur emploi-collectivites.fr :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
En résumé, votre employeur peut vous demander d’adapter vos horaires en fonction des besoins du service, mais doit aussi considérer votre situation familiale. La négociation est donc importante.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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