equivalence pour une personne titulaire du CNC MJPM et BTS ESF sur poste de travailleur social- équivalence

Question

Equivalence pour une personne titulaire du CNC MJPM et BTS ESF sur poste de travailleur social

Bonjour, Je suis titulaire de BTS ESF et non du DECESF je suis également titulaire du CNC MJPM niveau licence. J’ai 22 ans de carrière dans le privé toujours reconnu sur une équivalence de DECESF MJPM Depuis mon arrivée dans la fonction publique territoriale au 01/10/2024, j’exerce un poste de travailleur social en tant qu’attaché de ce fait je ne peux pas prétendre à l’indemnité CTI alors que je réponds exactement aux mêmes missions que mes collègues. Je vais bientôt renouveler mon CDD je souhaite pouvoir combler cette perte salariale. Merci de m’indiquer s’il excite une équivalence pour mes diplômes obtenus ou si je doit négocier plutôt sur le montant de mon indice aujourd’hui à 518 soit 2550€ brut pour 22 ans de carrière. J’aime beaucoup mon poste actuel et je sais que je suis appréciée. Je souhaite juste être mieux reconnue. Par avance merci de votre retour.

Attaché territorial

Social

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations pour mieux comprendre votre situation et les pistes possibles concernant la reconnaissance de vos diplômes et l’indemnité CTI dans la fonction publique territoriale :

1. **Diplômes et statut dans la fonction publique territoriale**
- Le diplôme DECESF (Diplôme d’État de Conseiller en Économie Sociale et Familiale) est généralement exigé pour certains corps et grades dans la filière sociale, notamment pour bénéficier de certaines indemnités.
- Vous êtes titulaire d’un BTS ESF (Brevet de Technicien Supérieur en Économie Sociale et Familiale) et d’un CNC MJPM (Certificat National de Compétence Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) de niveau licence, avec 22 ans d’expérience dans le privé.
- En fonction publique territoriale, la reconnaissance des diplômes et expérience pour la classification et la rémunération dépend souvent des règles précises du statut particulier des agents (voir fiches sur emploi-collectivites.fr). Le DECESF peut conditionner certains avantages, mais une équivalence formelle n’est pas automatique.

2. **Indemnité CTI (Compensation Temporaire d’Indice)**
- L’indemnité CTI est une prime liée au corps d’appartenance, au grade et au niveau de responsabilités. Elle n’est pas systématiquement attribuée à tous les agents exerçant les mêmes missions.
- En l’absence du DECESF, vous semblez être rattachée à un corps d'attaché social, ce qui explique le non-bénéfice de cette prime même si les missions sont proches.

3. **Possibilités pour améliorer votre situation**
- **Vérification des règles statutaires** : Consultez la grille indiciaire et le statut particulier des attachés territoriaux pour voir si une autre catégorie ou corps pourrait mieux correspondre à vos qualifications et expériences (pas systématique, mais à envisager).
- **Négociation sur l’indice** : Avec 22 ans d’expérience professionnelle dans le privé reconnue, vous pouvez demander un classement indiciaire au titre de l’expérience professionnelle antérieure (voir cadre réglementaire sur legifrance.gouv.fr). Cela pourrait conduire à un indice plus favorable.
- **Revalorisation lors du renouvellement de contrat** : Lors du renouvellement de votre CDD, vous pouvez proposer une revalorisation de votre rémunération, notamment en mettant en avant votre expérience et les responsabilités exercées.
- **Possibilité de concours interne ou reconnaissance par voie de validation des acquis** : Pour une évolution de carrière, vous pouvez envisager la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) pour obtenir le DECESF, ou préparer un concours correspondant à un corps supérieur (cf. fiches sur emploi-collectivites.fr).

4. **Limites et précautions**
- Aucune équivalence automatique n’est donnée entre un BTS ESF et le DECESF. La reconnaissance de vos diplômes pour les primes et indices dépend des textes statutaires spécifiques.
- La négociation salariale est souvent encadrée par les règles locales, le cadre budgétaire et la politique de votre collectivité territoriale.
- Pour un avis personnalisé, un entretien avec le service des ressources humaines de votre employeur ou avec un conseiller en gestion de carrière dans la fonction publique territoriale est recommandé.

**Ressources utiles** :
- https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (fiches sur les corps de la fonction publique territoriale)
- service-public.fr (informations sur la reconnaissance des acquis et la VAE)
- legifrance.gouv.fr (statuts particuliers, cadres d’emplois)

En résumé, il n’existe pas d’équivalence automatique entre vos diplômes et le DECESF pour bénéficier de l’indemnité CTI. Vous pouvez toutefois chercher à faire reconnaître votre expérience antérieure pour un reclassement indiciaire et négocier votre rémunération lors du renouvellement de votre contrat. Un accompagnement auprès des ressources humaines ou d’un conseiller carrière est conseillé pour étudier vos options.

Cordi

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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