Erreur de salaire - rémunération

Question

Erreur de salaire

Bonjour, Je suis en congé parental à 50% depuis août. Le service RH s’est trompé sur mon salaire et donc sur ma fiche de paie. Ce qu’on me propose c’est une régularisation le mois prochain,ce qui veut dire pas de salaire ! Étant donné que c’est eux qui se sont trompés, je n’ai pas le droit de garder ce salaire complet pour le mois d’août ? Merci.

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Votre administration employeur peut récupérer les sommes qu’elle vous a indûment versées par prélèvement direct, c’est-à-dire en les déduisant directement sur votre rémunération.

C’est notamment le cas lorsqu’elle vous a versé un élément de rémunération suite à une erreur matérielle et qu’elle régularise la situation sur votre paie du mois suivant.

L’administration peut aussi récupérer les sommes qu’elle vous a indûment versées en émettant un titre de recette.

Dans ce cas, c’est le comptable public qui se charge de récupérer les sommes que vous avez indument perçues.

Vous pouvez adresser à votre administration employeur une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en votre faveur (situation de ressources, charges de famille, …).

L’administration peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement votre demande de remise gracieuse.

En cas d’acceptation, vous êtes ainsi dispensé de rembourser totalement ou partiellement les sommes indûment perçues.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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