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est-ce que le dimanche comlte dans l annualisation- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
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Est-ce que le dimanche comlte dans l annualisation
est-ce que le dimanche compte dans la semaine d’ annualisation
Adjoint technique territorial-ATT
Sports
En matière d'annualisation du temps de travail, la prise en compte du dimanche peut dépendre du cadre précis de l'organisation du temps de travail dans la collectivité ou l'administration concernée.
Voici ce qu'il faut savoir de manière générale :
- La semaine de travail est généralement comptée en jours ouvrés, soit les jours normalement travaillés (souvent du lundi au vendredi).
- Le dimanche est en principe un jour de repos hebdomadaire prévu par le Code du travail (article L3132-1), sauf dérogations spécifiques.
- Dans le cadre de l’annualisation, la durée du travail est calculée sur l’année entière, mais le décompte hebdomadaire se base habituellement sur les jours effectifs de travail, excluant les jours de repos comme le dimanche.
- Pour certaines activités ou services publics, le travail le dimanche peut être possible sous conditions spécifiques (par exemple, les services d’astreinte, les services ouverts au public certains dimanches, etc.). Dans ce cas, les jours de travail incluent le dimanche si le personnel travaille ce jour-là, et ce jour est pris en compte dans le calcul du temps de travail annualisé.
- La réglementation précise peut varier selon les statuts, les conventions collectives territoriales, ou les accords locaux.
En résumé, le dimanche ne compte pas comme un jour travaillé ni comme un jour de la semaine dans le cadre de l’annualisation, sauf si le personnel est tenu de travailler ce jour-là. Dans ce cas, il entre dans le calcul des jours de travail.
Pour des informations détaillées, il est recommandé de consulter les fiches relatives à l’organisation du temps de travail sur le site http://emploi-collectivites.fr ainsi que les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
Si vous souhaitez une réponse précise adaptée à votre situation, il est conseillé de vérifier les règles propres à votre collectivité ou de solliciter un avis officiel, car cela peut varier localement.
Voici ce qu'il faut savoir de manière générale :
- La semaine de travail est généralement comptée en jours ouvrés, soit les jours normalement travaillés (souvent du lundi au vendredi).
- Le dimanche est en principe un jour de repos hebdomadaire prévu par le Code du travail (article L3132-1), sauf dérogations spécifiques.
- Dans le cadre de l’annualisation, la durée du travail est calculée sur l’année entière, mais le décompte hebdomadaire se base habituellement sur les jours effectifs de travail, excluant les jours de repos comme le dimanche.
- Pour certaines activités ou services publics, le travail le dimanche peut être possible sous conditions spécifiques (par exemple, les services d’astreinte, les services ouverts au public certains dimanches, etc.). Dans ce cas, les jours de travail incluent le dimanche si le personnel travaille ce jour-là, et ce jour est pris en compte dans le calcul du temps de travail annualisé.
- La réglementation précise peut varier selon les statuts, les conventions collectives territoriales, ou les accords locaux.
En résumé, le dimanche ne compte pas comme un jour travaillé ni comme un jour de la semaine dans le cadre de l’annualisation, sauf si le personnel est tenu de travailler ce jour-là. Dans ce cas, il entre dans le calcul des jours de travail.
Pour des informations détaillées, il est recommandé de consulter les fiches relatives à l’organisation du temps de travail sur le site http://emploi-collectivites.fr ainsi que les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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