est-il obligatoire de réintégrer la collectivité pour bénéficier de l'avancement de grade?- mise à disposition

Question

Est-il obligatoire de réintégrer la collectivité pour bénéficier de l'avancement de grade?

Bonjour, je suis en disponibilité depuis avril 2024 pour convenances personnelles : j’exerce une activité professionnelle. Lors de mon entretien annuel fin 2023, il a été indiqué que j’étais promouvable au grade adjoint technique principal de 2ème classe. En juillet 2024, je contacte ma collectivité qui indique que la nomination est actée au 01/09/2024 sous réserve que je justifie d’un certain nombre d’heures de travail afin de reprendre mon ancienneté. Elle ajoute que pour pouvoir bénéficier de l’avancement de grade, il faut impérativement que je réintègre la collectivité en 2024 car le tableau est annuel. Je n’ai pas prévu de réintégrer ma collectivité en 2024, je vais donc perdre mon avancement de grade? Pendant les 5 ans de mise en disponibilité, je ne pourrai jamais bénéficier d’un avancement? Merci d’avance pour votre expertise.

Adjoint technique territorial-ATT

Transports

Answer 1

Bonjour,

Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d’échelon ou de grade.

Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d’échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l’une des 2 conditions suivantes est remplie :

-Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d’au moins 600 heures par an
-Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 6 990 €

Pour conserver vos droits à avancement d’échelon et de grade, vous devez transmettre à votre administration les pièces justificatives de votre activité au plus tard le 1er janvier de chaque année suivant le 1er jour de votre mise en disponibilité.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

est-il obligatoire de réintégrer la collectivité pour bénéficier de l'avancement de grade?- mise à disposition

Les offres d'emploi du cadre concerné

Une ou un chauffeur d’Autocars TC/PL/VL H/F

Chauffeur polyvalent F/H

conducteur d’autocar et poids lourd (H/F)

Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"

Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"