Quelle doit être ma fonction, quel salaire doit y correspondre et ai-je droit à congés payés ?- autres
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Quelle doit être ma fonction, quel salaire doit y correspondre et ai-je droit à congés payés ?
Bonjour, J’ai signé le 1er novembre 2014 un contrat de travail (CDD de 3 ans) en qualité d’agent technique contractuel ayant pour fonction ATSEM avec une rémunération calculée par référence à l’indice brut 330 (indice majoré 316). Le 2 novembre 2017, je signais un avenant à ce contrat pour être prolongée dans mes fonctions (maintenant en qualité d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM)avec une rémunération calculée par référence à l’indice brut 351 indice majoré 328. Aujourd’hui, on veut me faire signer un avenant sur lequel je ne suis plus qu’adjoint technique (ma fonction d’ATSEM disparaît)et ma rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 347 indice majoré 325. L’explication donnée pour ce changement de fonction est que je ne posséde pas le concours d’ATSEM donc je ne peut prétendre à cette fonction : est-ce vrai alors que mon rôle est vraiment la fonction d’ATSEM depuis 2014. Peuvent-ils nous changer d’indice brut ? N’avons nous pas droit à augmentation de l’indice par ancienneté ? De plus, sur mon premier contrat mes heures rémunéréés étaient calculées de cette façon (salaire annualisé) : 28h x 10% (CP) 2.80h = 30,80h X 36 semaines = 1 180h + 20,00h (vacances d’été) + 10,00h (vacances de Noël) + 10,00h (vacances de Pâques) = 1 148,80h : 52 semaines = 22,09h/35h. Sur le 1er avenant le calcul est comme suit : 28hx36 semaines = 1008h + 6h hebdomadaires(accompagnement bus) + 20h annuelles (vacances d’été) + 7h annuelles (pré-rentrée scolaire) = 1 251h annuelles x 35 / 1 607 = 27,15h x 10% CP = 29,45h/ semaine. Sur le 2nd avenant, le calcul est celui-ci : 28h x 36 semaines = 1008h + 6h hebdomadaires (accompagnement bus) + 20h annuelles (vacances d’été) + 7h annuelles (Pré-rentrée scolaire) = 1 251h annuelles x 35 / 1 607 = 27,15h / semaine. Sur le 2nd avenant, les congés payés disparaissent. Explication donnée, comme notre salaire est annualisé, les congés sont incorporés dans le calcul. Est-ce la réalité ? J’ai une autre question : puis-je prendre une disponibilité de 10 mois pour suivre une formation dans la fonction publique (admise au concours de professeur des école, je serai professeur stagiaire durant la période scolaire 2018/2019). J’aimerai pouvoir conserver mon poste si je n’étais pas apte à devenir professeur des écoles. Je vous remercie pour toutes les réponses que vous voudrez bien m’apporter et espère que votre site continuera encore longtemps à nous éclairer. Cordialement, Sandrine.
Adjoint technique territorial-ATT
Education
Bonjour
Vote qualité d’agent non titulaire ne vous permet pas en effet de pouvoir prétendre aux mêmes conditions de rémunération et d’avancement qu’un agent titulaire.
Votre employeur peut tout à fait modifier sa référence de rémunération, par ailleurs, vous ne pouvez bénéficier d’une disponibilité.
Enfin, vos congés sont en effet intégrés dans une annualisation du temps de travail.
Compte-tenu de votre ancienneté, et des conditions normales du durée de CDD dans la fonction publique, nous vous conseillons de négocier votre recrutement direct sur le grade d’Adjoint technique.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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