FONCTIONNAIRE ET CEE- autres

Question

FONCTIONNAIRE ET CEE

Bonjour, Je suis actuellement en formation bafa que j'aurai validé dans 15 jours environ, lors de mon stage pratique, le directeur m'a proposé de travailler au mois de juillet sur sa structure. Etant fonctionnaire est il possible de travailler en CEE pendant ses congés et en ce qui concerne la rémunération , il y a t il quelque chose de particulier, ai je le droit d'être rémunérée, dois je demander l'autorisation à mon employeur ?

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Oui, pendant vos congés annuels, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique.

Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont limitativement énumérées par la loi. Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

La loi ne donne pas d’indication précise sur le nombre d’heures ou la rémunération que l’activité ne doit pas dépasser pour être considérée comme accessoire. Il doit s’agir d’une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.

L’exercice d’une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l’autorisation préalable de l’administration ou soumis à déclaration ou libre.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

FONCTIONNAIRE ET CEE- autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/F

Assistant administratif (H/F)

UN·E ASSISTANT·E DE DIRECTION H/F

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"