Fonction Formation investigation Recherche- temps de travail
Famille de métier :
Bonjour,
Concernant le temps FIR (Formation, Investigation, Recherche) pour les psychologues exerçant dans la fonction publique territoriale, il n’existe pas, à ce jour, de décret spécifique qui régisse ce dispositif sous cette appellation.
Voici quelques précisions utiles?:
- La fonction publique territoriale encadre généralement le temps de travail et les congés de formation par des textes généraux, notamment le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
- La prise en charge de la formation continue, l’accès à la formation ainsi que certains dispositifs spécifiques peuvent être organisés par chaque collectivité territoriale ou par des accords locaux.
- Pour les psychologues territoriaux, aucune mention réglementaire particulière ne définit un temps dédié spécifique à la formation, à l’investigation ou à la recherche comparable au dispositif FIR.
- Le cadre légal autour de la formation professionnelle repose globalement sur le droit commun applicable à tous les agents territoriaux.
Pour des informations plus détaillées sur les droits à formation ou sur les aspects réglementaires du temps de travail, vous pouvez consulter les fiches du site https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment celles relatives à la gestion du temps de travail et à la formation des agents territoriaux.
En résumé, aucun décret précis ne régit actuellement un temps FIR spécifique pour les psychologues territoriaux. Les modalités de formation et de temps consacré à la recherche ou à l’investigation dépendent principalement des règles générales applicables à la fonction publique territoriale et des arrangements locaux.
Si vous cherchez une réponse précise sur une organisation particulière, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité ou un conseiller juridique spécialisé.
Je reste à votre disposition pour toute autre question.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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