Garde de nuit - temps de travail

Question

Garde de nuit

Étant en garde de nuit de 14h dans une résidence autonomie personnes âgées je suis renuméree que 9h je perds 5h par nuit est ce normal même si ils me disent que c’est de la garde couchées normalement je devrais être payé pour mon temps de présence à la résidence sachant que je suis seule à ce poste donc j’ai quand même 72 résidents merci cordialement

Agent social territorial-AST

Answer 1

Dans le cadre d’une garde de nuit en résidence autonomie pour personnes âgées, la rémunération dépend principalement du type de contrat et du statut de l’agent, ainsi que des règles applicables au secteur public ou privé.

Voici quelques éléments à considérer :

1. **Définition de la garde couchée**
La garde couchée correspond à une présence passive, pendant laquelle l’agent peut dormir ou se reposer sur place, mais doit rester disponible. Ce temps est généralement rémunéré différemment du travail effectif. Toutefois, si vous êtes seule et que vous devez assurer une surveillance active, cela peut poser question.

2. **Temps de travail effectif**
Le temps de travail est normalement le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Si vous êtes seule responsable de 72 résidents, votre disponibilité et votre vigilance sont engagées.

3. **Rémunération du temps de garde**
En fonction des conventions collectives ou accords locaux, le temps de garde couchée peut être fractionné entre temps actif et temps de repos rémunéré à un taux moindre, voire non rémunéré en partie. Ce point doit être vérifié notamment dans votre contrat ou accord spécifique.

4. **Limites et recours**
- La réglementation sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale ou dans le secteur privé impose une rémunération au temps effectif de travail.
- Votre situation mérite un examen précis des textes applicables (convention collective, accord d’établissement).
- En cas de doute, vous pouvez contacter un représentant du personnel ou l’inspection du travail.
- Vous pouvez consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr qui traitent du temps de travail et des modalités de garde.

**En résumé** : Le paiement au titre d’une garde de nuit dite « couchée » peut légalement être différent du paiement d’un travail effectif selon la nature exacte de la garde. Si vous êtes seule responsable et que votre vigilance est engagée, vous devez être rémunérée en conséquence. Il est nécessaire de vérifier votre contrat, les textes applicables, et éventuellement demander un avis officiel ou une médiation.

Je vous invite à consulter les informations disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour mieux comprendre vos droits et obligations.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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